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403 résultats pour la recherche "Sécurité"

vendredi 12 juillet 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

DGE : rapport d'activité 2018 - Perspectives 2019

La Direction Générale des Entreprises publie son rapport d'activité, qui présente une sélection de chantiers ayant marqué l'année 2018 ... Lire la suite

 
 
lundi 08 juillet 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2019 procéde au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité ... Lire la suite

 
 
vendredi 05 juillet 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Concours Les Pros ont du talent 2019

Artisans Mag et Commerce Mag organisent, en partenariat avec CMA France et la Direction générale des entreprises (DGE), le concours Les Pros ont du talent qui récompense les ... Lire la suite

 
 
vendredi 05 juillet 2019 dans la rubrique Bois - Ameublement

Hauts-de-France : guide hygiène et sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

La Direccte Hauts-de-France a publié un guide sur les obligations relatives à l'ouverture d'un chantier forestier et sylvicole ainsi qu'aux règles d'hygiène et de ... Lire la suite

 
 
mardi 25 juin 2019 dans la rubrique Développement durable

Marché intérieur de l'électricité : règles communes [Directive]

La directive relative au marché intérieur de l'électricité révisée a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne le 14 ... Lire la suite

 
 
mercredi 19 juin 2019 dans la rubrique Technologies numériques

Intelligence artificielle pour l'Europe [Avis du CdR]

Un avis du Comité européen des régions sur la communication "L’intelligence artificielle pour l’Europe" est paru au Journal officiel de l'Union européenne le 16 ... Lire la suite

 
 
lundi 17 juin 2019 dans la rubrique Bâtiment

2èmes Assises du logement, le 24 juin à Paris

La deuxième édition des Assises du logement se tiendra le 24 juin au Conseil économique, social et environnemental (Palais d'Iéna, Paris) avec pour thème "Quel ... Lire la suite

 
 
mercredi 12 juin 2019 dans la rubrique Textile – Cuir – Chaussure

Restriction des substances chimiques dans les textiles, cuirs, fourrures et peaux [Avis ANSES]

L'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) et l'Agence suédoise des produits chimiques (Keml) ont ... Lire la suite

 
 
mardi 11 juin 2019 dans la rubrique Bâtiment

Hauts de France : bonnes pratiques des entreprises du BTP en matière de prévention du bruit

En partenariat avec l'OPPBTP, la Carsat Nord-Picardie mène une étude régionale pour recenser les mesures de prévention des nuisances sonores mises en oeuvre par les ... Lire la suite

 
 
jeudi 23 mai 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Parution de la loi PACTE [Loi]

La loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) est parue au Journal officiel du 23 mai 2019. Elle vise à "lever les obstacles à la croissance des ... Lire la suite