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1241 résultats pour la recherche "Questions européennes"

mardi 22 mai 2018 dans la rubrique Technologies numériques

Protection des données personnelles (RGPD) : mise en conformité avant le 25 mai 2018

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté en lecture définitive le 14 mai 2018 par l’Assemblée nationale. ... Lire la suite

 
 
jeudi 17 mai 2018 dans la rubrique Entretien et réparation automobile

Stratégie nationale pour le véhicule autonome

Le rapport "Développement des véhicules autonomes : Orientations stratégiques pour l'action publique" a été présenté, le 14 mai 2018, par Anne-Marie ... Lire la suite

 
 
jeudi 17 mai 2018 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Pyrénées-Atlantiques : Faites de la création & reprise d'entreprise en Haut-Béarn le 24 mai à Oloron Sainte-Marie

La CCI Pau Béarn et la CMA des Pyrénées-Atlantiques organisent le jeudi 24 mai de 14h à 17h à la pépinière d'entreprises à Oloron Sainte-Marie, ... Lire la suite

 
 
mercredi 16 mai 2018 dans la rubrique Bâtiment

Union européenne : directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)

La directive révisée sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD) a été approuvée par le Parlement européen, le 17 avril. Elle ... Lire la suite

 
 
mercredi 16 mai 2018 dans la rubrique Entretien et réparation automobile

Contrôle technique routier des véhicules lourds [Arrêtés]

Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2017 transpose en droit français la directive européenne 2014/47/EU du 3 avril 2014 sur le contrôle technique ... Lire la suite

 
 
mardi 15 mai 2018 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité [Recommandation du Conseil de l'Union européenne]

Le 15 mars 2018, le Conseil de l'Union européenne a adopté une recommandation relative à un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité. A partir de ... Lire la suite

 
 
vendredi 11 mai 2018 dans la rubrique Innovation

Brevet européen unitaire et juridiction unifiée du brevet [Ordonnance]

Présentée en Conseil des ministres le 9 mai, l'ordonnance relative au brevet unitaire européen et à la juridiction européenne du brevet a été ... Lire la suite

 
 
mercredi 09 mai 2018 dans la rubrique Métiers de bouche

Pâtissiers : nouveau logo mention "Décongelé"

En application de la réglementation européenne INCO de 2011, qui impose aux professionnels d'indiquer aux consommateurs que certains produits sont décongelés, un logo "Le ... Lire la suite

 
 
lundi 07 mai 2018 dans la rubrique Métiers de bouche

Le Ceproc fait le point sur les bonnes pratiques en matière de friture

Avec l'entrée en vigueur au 11 avril 2018 d'un règlement européen prévoyant des mesures pour éviter la formation d'acrylamide, le Ceproc, pôle d'innovation ... Lire la suite

 
 
vendredi 04 mai 2018 dans la rubrique Technologies numériques

Nouvelles règles de sécurité pour les plateformes en ligne

Le 26 avril 2018, la Commission européenne a présenté des règles nouvelles pour assurer la transparence et l'équité dans les relations commerciales avec les ... Lire la suite