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151 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"

lundi 30 mars 2020 dans la rubrique Coronavirus COVID-19

[Covid-19] Contrôle technique de véhicules lourds [Décret]

Un décret relatif au contrôle technique de véhicules lourds et des véhicules destinés au transport en commun de personnes est paru au Journal Officiel du 29 mars. Il ... Lire la suite

 
 
jeudi 26 mars 2020 dans la rubrique Métiers de bouche

[Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est paru ... Lire la suite

 
 
jeudi 12 mars 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Union européenne : Stratégie industrielle pour une Europe verte et numérique

La Commission européenne a présenté, le 10 mars, «une nouvelle stratégie visant à aider l'industrie européenne à mener la double transition vers ... Lire la suite

 
 
jeudi 12 mars 2020 dans la rubrique Textile – Cuir – Chaussure

Projet européen ELIIT

Le projet ELIIT (European light industries innovation and technology), financé par le programme COSME, est ouvert aux PME travaillant dans les secteurs du textile, de l'habillement, du cuir ou ... Lire la suite

 
 
mardi 10 mars 2020 dans la rubrique Innovation

Redevances de procédures de l'INPI [Arrêté]

Un arrêté relatif aux redevances de procédures de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Il "fixe les ... Lire la suite

 
 
lundi 09 mars 2020 dans la rubrique Innovation

Procédure d'opposition aux brevets d'invention [Décret]

Un décret relatif à la procédure d'opposition aux brevets d'invention est paru au Journal officiel du 8 mars 2020. Pris pour l'application de l'ordonnance n°2020-116 du 12 ... Lire la suite

 
 
mercredi 04 mars 2020 dans la rubrique Bâtiment

Tours Métropole Val de Loire : ARTEMIS

La Plateforme Locale de Rénovation de l'Habitat ARTEMIS dont la Chambre de métiers et de l'artisanat est partenaire, a été mise en place par Tours Métropole Val de ... Lire la suite

 
 
jeudi 13 février 2020 dans la rubrique Innovation

Création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention [Ordonnance]

Une ordonnance portant création d'un droit d'opposition aux brevets d'invention est parue au Journal officiel du 13 février. Elle "a pour objet de mettre en œuvre l'article 121 ... Lire la suite

 
 
mercredi 15 janvier 2020 dans la rubrique Bâtiment

Rénovation énergétique : Ma Prime Rénov

Une nouvelle aide à la rénovation énergétique a été lancée par l'Etat le 2 janvier.  Appelée, Ma Prime Rénov', elle fusionne le ... Lire la suite

 
 
mardi 14 janvier 2020 dans la rubrique Bâtiment

Travaux d'amélioration conditionnant l'octroi d'un PTZ [Arrêté]

Un arrêté du 6 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les prêts ne portant pas ... Lire la suite