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Innovation Nouveaux marchés - Tendances de consommation Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité Technologies numériques

130 résultats pour la recherche "Propriété intellectuelle"

lundi 04 juin 2018 dans la rubrique Innovation

Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet [Décret]

Un décret relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet est paru au Journal Officiel du 2 juin 2018. Il est pris en application ... Lire la suite

 
 
lundi 14 mai 2018 dans la rubrique Nouveaux marchés - Tendances de consommation

Le collaboratif, nouvel idéal des Français [Etude Credoc]

Selon les travaux menés par le Credoc, le développement des pratiques collaboratives répond aux nouvelles attentes des Français, dont une partie voit dans le "faire ... Lire la suite

 
 
lundi 23 avril 2018 dans la rubrique Innovation

La propriété industrielle en 2017

Les données de l'INPI soulignent une légère augmentation des demandes de dépôts de titres en France en 2017, avec 16 250 demandes de dépôt de brevets ... Lire la suite

 
 
mardi 27 mars 2018 dans la rubrique Bâtiment

KiWih©, l'Observatoire de la performance énergétique : résultat du premier rapport

Mis en place par la CAPEB, GARANCE et Deloitte Développement durable, l'observatoire de la performance énergétique KiWih© mesure l'impact de la qualification ECO ArtisanRGE ... Lire la suite

 
 
vendredi 22 décembre 2017 dans la rubrique Innovation

Dépôt de brevets 2016 [Données INPI]

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) publie les chiffres 2016 des dépôts de brevets par les PME, ETI et grandes entreprises. Le nombre de demandes de ... Lire la suite

 
 
vendredi 15 décembre 2017 dans la rubrique Innovation

Union européenne : de nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle

La Commission européenne a présenté le 29 novembre de nouvelles mesures visant à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) "afin ... Lire la suite

 
 
mardi 05 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Union européenne : nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle

Le 29 novembre 2017, la Commission européenne a présenté de nouvelles mesures visant à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) des ... Lire la suite

 
 
jeudi 23 novembre 2017 dans la rubrique Nouveaux marchés - Tendances de consommation

Marques de territoire : une opportunité pour les artisans

Le Monde des artisans consacre un dossier aux marques et labels de territoire, dont la multiplication est le reflet de l'attachement du consommateur à son terroir et ses ... Lire la suite

 
 
vendredi 27 octobre 2017 dans la rubrique Nouveaux marchés - Tendances de consommation

Développement de l'économie de la souscription

L'économie de la souscription, essentiellement portée par les secteurs culturel et numérique, se développe aujourd'hui dans tous les secteurs. 76 % des Français ... Lire la suite

 
 
mercredi 11 octobre 2017 dans la rubrique Innovation

Guide INPI de préparation à la négociation

L'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) édite un guide de préparation à la négociation d'un contrat de licence pour une demande de brevet ou ... Lire la suite