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598 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"

mardi 15 mai 2018 dans la rubrique Economie sociale et solidaire

La place des coopératives dans les problématiques de mobilité

Les Scop et les Scic ont été particulièrement investies lors des Assises de la mobilité, en raison de la forte influence dont les coopératives font preuve dans le ... Lire la suite

 
 
lundi 14 mai 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Arrêté]

Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un arrêté publié au Journal officiel du 12 mai définit la procédure ... Lire la suite

 
 
lundi 23 avril 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Signature électronique dans les marchés publics [Arrêté]

Dans le cadre de la dématérialisation de la commande publique, un arrêté publié au Journal officiel du 20 avril 2018 "définit les modalités ... Lire la suite

 
 
vendredi 20 avril 2018 dans la rubrique Technologies numériques

Protection des données personnelles (RGPD) [Guide Bpifrance - Cnil]

Le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose de nouvelles règles de protection et de confidentialité des données personnelles des ... Lire la suite

 
 
jeudi 19 avril 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Conseillers prud'hommes : désignations complémentaires pour le mandat 2018 - 2021 [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 19 avril établit la liste des personnes nommées conseillers prud'hommes pour le mandat 2018-2021, sur proposition des ... Lire la suite

 
 
mardi 10 avril 2018 dans la rubrique Formation continue

Réforme de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'assurance-chômage [projet de loi]

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a présenté le 6 avril le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Il reprend les mesures ... Lire la suite

 
 
lundi 09 avril 2018 dans la rubrique Bois - Ameublement

Forum international bois construction (FBC) , du 11 au 13 avril à Dijon

La 8ème édition du Forum international bois construction (FBC) se tiendra du 11 au 13 avril 2018 à Dijon. Au cours de ces 3 jours, des exposés, des ateliers, des sessions ... Lire la suite

 
 
vendredi 06 avril 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Elan - Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique [Projet de loi]

Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a été présenté par le ministre de la cohésion des ... Lire la suite

 
 
mercredi 04 avril 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Renforcement du dialogue social [Loi]

Une loi publiée au Journal Officiel du 31 mars 2018 ratifie plusieurs ordonnances relatives au renforcement du dialogue social.Elle ratifie les 5 ordonnances parues au Journal Officiel du 23 ... Lire la suite

 
 
jeudi 29 mars 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Plan "Action Coeur de ville" : 222 communes bénéficiaires

Le 27 mars 2018, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, a annoncé la liste des 222 villes retenues pour bénéficier du plan national "Action Coeur ... Lire la suite