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451 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"

jeudi 27 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]

Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à ... Lire la suite

 
 
jeudi 20 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans les chambres consulaires [conseil des ministres]

Lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la secrétaire d'Etat ... Lire la suite

 
 
jeudi 20 avril 2017 dans la rubrique Innovation

Réindustrialiser par l'innovation [rapport public]

Le rapport de la mission sur la réindustrialisation de la France par l'innovation, remis par Jean-Lou Blachier au ministre de l'Economie et des Finances, a été publié. Il ... Lire la suite

 
 
mercredi 19 avril 2017 dans la rubrique Développement durable

Bourgogne Franche-Comté : Economie circulaire [2ème AAP]

L'Ademe Bourgogne Franche-Comté lance la 2ème édition de l'appel à projets Economie circulaire (PEC BFC). Il a pour objet d'accélérer l'identification et le ... Lire la suite

 
 
vendredi 14 avril 2017 dans la rubrique Développement durable

Analyses de l'émergence des pratiques écoresponsables dans 3 domaines économiques

Une analyse de l'émergence de pratiques professionnelles écoresponsables a été effectuée par le Céreq dans les domaines du bâtiment, de la ... Lire la suite

 
 
mardi 11 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Rapport d'activité de la Commission de Concertation du Commerce (3C)

La Commmission de Concertation du Commerce (3C), installée en avril 2016, a remis son premier rapport d'activité à Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du ... Lire la suite

 
 
vendredi 07 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Commission nationale des EPV, Entreprises du Patrimoine Vivant : nomination

M. Christian VABRET est nommé membre de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, au titre de personnalité qualifiée titulaire, pour la durée du ... Lire la suite

 
 
mardi 04 avril 2017 dans la rubrique Technologies numériques

#CroissanceConnectée : matinée sur la transformation numérique des PME le 12 avril à Bercy

Le Conseil national du numérique organise le 12 avril 2017 à Bercy une matinée sur la transformation numérique des PME, en présence de Christophe Sirugue, ... Lire la suite

 
 
lundi 03 avril 2017 dans la rubrique Bâtiment

Bourgogne : des réunions d'informations territoriales sur la rénovation énergétique

Les 9 plateformes territoriales de la rénovation énergétique (PTRE) implantées sur le territoire bourguignon organisent des réunions d'informations pour les ... Lire la suite

 
 
jeudi 23 mars 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Propositions du CGEDD pour une refondation des principes de l'urbanisme commercial [Rapport]

Un rapport du CGEDD, qui fait suite au rapport IGF/CGEDD paru en juillet 2016 sur la revitalisation commerciale des centres-villes, propose une refondation des principes de l'urbanisme commercial. Il ... Lire la suite