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534 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"

mercredi 03 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]

Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 décembre 2017. Il "détermine les conditions des prêts temporaires de ... Lire la suite

 
 
mercredi 03 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : compte professionnel de prévention [Décret]

Un décret modifiant le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel ... Lire la suite

 
 
vendredi 29 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

#PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]

Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ont été ... Lire la suite

 
 
vendredi 29 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Assises de la mobilité : conclusions et orientations

Les Assises de la mobilité, qui se sont déroulées de septembre à décembre 2017, ont permis de rassembler les contributions des différents acteurs ... Lire la suite

 
 
jeudi 21 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Renforcement du dialogue social [ordonnance]

Une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à ... Lire la suite

 
 
mardi 19 décembre 2017 dans la rubrique Formation continue

Erasmus+ : appel à propositions 2018 [AAP]

L'appel à propositions 2018 pour le programme Erasmus+ est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 25 octobre 2017. Il porte sur les trois actions clés suivantes :- ... Lire la suite

 
 
mardi 12 décembre 2017 dans la rubrique Bâtiment

Centre - Val de Loire : projet REBAt Bio

Lauréat de l’appel à projet PACTE "Renforcer les actions territoriales autour de la montée en compétences des professionnels du bâtiment", le projet REBAt Bio ... Lire la suite

 
 
vendredi 08 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Nominations à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat [Arrêté]

Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat est paru au Journal officiel du 8 ... Lire la suite

 
 
vendredi 08 décembre 2017 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Erasmus+ : Action clé no 3 : soutien à la réforme des politiques [AAP]

Un appel à propositions dans le cadre d'Erasmus +, Action clé no 3 : soutien à la réforme des politiques - Initiatives en matière en matière d'innovation ... Lire la suite

 
 
vendredi 08 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

La transition écologique et solidaire [Avis du CESE]

Saisi par le Premier ministre le 12 septembre 2017, le Conseil économique, social et environnemental vient de publier un avis sur la transition écologique et solidaire à ... Lire la suite