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460 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"

vendredi 15 février 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Opération de revitalisation de territoire - ORT [circulaire]

Créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l'opération de revitalisation de territoire (ORT) est ... Lire la suite

 
 
vendredi 15 février 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Adoption du projet de loi PACTE en 1ère lecture au Sénat

Le Sénat a adopté le 12 février en 1ère lecture le  projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), qui vise à" ... Lire la suite

 
 
jeudi 14 février 2019 dans la rubrique Bâtiment

Industries pour la construction : signature du contrat du Comité Stratégique de Filière

Le contrat du Comité Stratégique de Filière «Industries pour la construction» a été signé le 13 février, par François de Rugy, ... Lire la suite

 
 
lundi 11 février 2019 dans la rubrique Métiers de bouche

Présentation du concept de la Cité du Goût et des Saveurs [Vidéo]

Louis Noël, président de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Côtes d'Armor, présente le concept de la Cité du Goût et des Saveurs dans le cadre de ... Lire la suite

 
 
vendredi 08 février 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

56 pôles labellisés pour la Phase IV des pôles de compétitivité (2019-2022)

Suite au lancement en juillet 2018 de l'appel à candidatures pour désigner les pôles de compétitivité sur la période 2019-2022, le Gouvernement a ... Lire la suite

 
 
jeudi 07 février 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Ordonnances]

Trois ordonnances prises en application de la loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume ... Lire la suite

 
 
jeudi 07 février 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Action cœur de ville : toutes les conventions signées

Le 21 janvier 2019, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a signé la dernière convention des 222 villes ... Lire la suite

 
 
mercredi 06 février 2019 dans la rubrique Innovation

Bilan de la politique des pôles de compétitivité des secteurs relevant du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation [Rapport CGAAER]

Le Conseil Général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces Ruraux (CGAAER) s'est vu confier une mission de bilan de la politique des pôles de compétitivité ... Lire la suite

 
 
mardi 05 février 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle : nominations [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal officiel du 5 février 2019 porte nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la ... Lire la suite

 
 
vendredi 25 janvier 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

PACTE - Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises [Dossier de presse]

A l'occasion de l'examen en 1ère lecture du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) au Sénat, le ministère de l'Economie et des ... Lire la suite