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570 résultats pour la recherche "Politiques publiques"

mardi 29 décembre 2009 dans la rubrique Technologies numériques

Publication de la loi relative à la lutte contre la fracture numérique

La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique, publiée au Journal Officiel du 18 décembre 2009, a pour objectif la facilitation de la ... Lire la suite

 
 
vendredi 11 septembre 2009 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Rapport d'activité de la DGCIS

Le rapport d'activité de la DGCIS est paru. Il s'organise autour de 12 thématiques : L'innovation Les politiques sectorielles L'économie numérique La ... Lire la suite

 
 
jeudi 27 août 2009 dans la rubrique Innovation

Progression annuelle de 1% du nombre de demandes de brevets publiés

Ce tableau de bord est un état des lieux de l'innovation en France en 2009. Il présente les faits marquants de l'année : les nouveaux capitaux, les nouveaux entrepreneurs, les ... Lire la suite

 
 
vendredi 29 mai 2009 dans la rubrique Technologies numériques

Rapport sur les TIC et le développement durable

Le rapport sur les TIC et le développement durable, remis au ministre de l'écologie, dresse un état des lieux de l'impact des TIC sur l'environnement : la consommation ... Lire la suite

 
 
vendredi 29 mai 2009 dans la rubrique Technologies numériques

Un état des lieux des politiques en faveur des TIC en France

Le CESE dresse un état des lieux des politiques mises en place en faveur du développement des TIC, des besoins croissants confirmés par le plan « France numérique ... Lire la suite

 
 
mardi 26 mai 2009 dans la rubrique Technologies numériques

Bilan de l'usage de l'internet en entreprise

Présentation des usages que font les entreprises des outils internet en 2008. En janvier 2008, presque toutes les grandes entreprises ont accès à l’internet haut ... Lire la suite

 
 
jeudi 22 janvier 2009 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Small Business Act pour l’Europe : publication d’un avis du CESE

Un avis du Comité économique et social européen (CESE) concernant le "Small Business Act" pour l'Europe, adopté par les ministres européens le 1er décembre ... Lire la suite

 
 
mardi 02 décembre 2008 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réorganisation des Chambres de Métiers et de l'Artisanat

A l'occasion de leur Assemblée générale, les présidents des chambres de métiers et de l'artisanat ont adopté un projet de rationalisation dans le cadre de la ... Lire la suite