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338 résultats pour la recherche "Politiques publiques"

jeudi 12 janvier 2017 dans la rubrique Formation continue

Mise en oeuvre du compte personnel d'activité [Décret]

Un décret relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité (CPA) pour les travailleurs indépendants, les membres des professions libérales et des ... Lire la suite

 
 
mercredi 11 janvier 2017 dans la rubrique Emploi

Emploi : Convention d'objectifs entre les ministères du Travail et de la Ville et le service public de l'emploi

Une convention d'objectifs 2016-2020 a été signée entre le ministère de la Ville, le ministère de l'Emploi et le service public de l'emploi pour :- "mobiliser les ... Lire la suite

 
 
lundi 02 janvier 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Taxis et véhicules de transport avec chauffeur [Loi]

La loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes a été ... Lire la suite

 
 
lundi 02 janvier 2017 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Apprentissage : expérimentations régionales [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2016 fixe la liste des régions autorisées à participer aux expérimentations relatives à ... Lire la suite

 
 
jeudi 29 décembre 2016 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Modernisation, développement et protection des territoires de montagne [Loi]

La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne a pour objectif de permettre un développement propre, ... Lire la suite

 
 
jeudi 29 décembre 2016 dans la rubrique Bâtiment

Bourgogne-Franche-Comté : 84 % des établissements du secteur de la construction ont moins de 10 salariés

Le C2R Bourgogne et Efigip Franche-Comté publient un état des lieux du secteur de la construction en Bourgogne-Franche-Comté.Le secteur se caractérise par une forte ... Lire la suite

 
 
jeudi 22 décembre 2016 dans la rubrique Formation continue

Erasmus+ : appel à propositions 2017

L'appel à propositions 2017 pour le programme Erasmus+ est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 20 octobre 2016. Il porte sur les trois actions clés suivantes : ... Lire la suite

 
 
mardi 13 décembre 2016 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA 2016) : le réseau "Lyon Ville de l'Entrepreneuriat" récompensé

Dans le cadre du prix européen de la promotion de l'esprit d'entreprise (EEPA 2016), le réseau "Lyon Ville de l'Entrepreneuriat" a remporté le 1er prix européen dans la ... Lire la suite

 
 
lundi 05 décembre 2016 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

PLF 2017 : Développement des entreprises et de l'emploi - Sénat

Dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances pour 2017 au Sénat, un avis relatif aux crédits du programme 134, Développement des entreprises et de l'emploi, de la ... Lire la suite

 
 
vendredi 02 décembre 2016 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

PLF 2017 : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Sénat

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2017 au Sénat, les crédits relevant de la mission Travail et emploi et du compte spécial Financement national du ... Lire la suite