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530 résultats pour la recherche "Politiques territoriales"

jeudi 19 septembre 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Impact de la loi PACTE

Quatre mois après la promulgation de la loi PACTE, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a réuni à Bercy le 12 septembre les chefs ... Lire la suite

 
 
mardi 17 septembre 2019 dans la rubrique Nouveaux marchés - Tendances de consommation

Accessibilité : ERP et IOP situés dans un cadre bâti existant [Guide]

Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publient un guide traitant des ... Lire la suite

 
 
lundi 09 septembre 2019 dans la rubrique Bâtiment

Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique [Arrêté]

Un arrêté publié au Journal officiel du 8 septembre valide le programme Service d'accompagnement pour la rénovation énergétique (SARE), qui s'inscrit dans le ... Lire la suite

 
 
mardi 03 septembre 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Business France [Décret]

Un décret relatif à l'agence Business France est paru au journal officiel du 22 août. Il modifie le décret n° 2014-1571 et tire les conséquences de la loi PACTE ... Lire la suite

 
 
mardi 03 septembre 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Wallis et Futuna : extension du code de commerce [Ordonnance]

Une ordonnance portant extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna, prise sur le fondement de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la ... Lire la suite

 
 
lundi 02 septembre 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Ile-de-France : Développer le management des centres-villes [Vademecum]

Dans le cadre de la plateforme partenariale lancée en 2018 par la CCI Paris Ile-de-France et la CRMA Ile-de-France pour dynamiser le commerce de la région, un vademecum destiné ... Lire la suite

 
 
vendredi 30 août 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Organisation de la DGE - direction générale des entreprises [Arrêté]

Un arrêté, paru au Journal officiel du 30 août, définit l'organisation de la direction générale des entreprises (DGE) qui comprend : le service de ... Lire la suite

 
 
vendredi 30 août 2019 dans la rubrique Nouveaux marchés - Tendances de consommation

Projet européen Silver SMEs

Le projet européen Interreg SILVER SMEs a été lancé en juin 2018 pour une durée de 5 ans, avec pour objectif de "soutenir les politiques régionales des zones ... Lire la suite

 
 
mardi 27 août 2019 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Mobilisation nationale pour l'emploi et la transition écologique [Circulaire]

Une circulaire du Premier Ministre, datée du 2 août 2019, présente les actions mises en place et/ou à venir dans le cadre de la mobilisation nationale pour l'emploi et la ... Lire la suite

 
 
lundi 26 août 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Epargne salariale et actionnariat salarié [Décret]

Un décret portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d'épargne ... Lire la suite