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538 résultats pour la recherche "Politiques publiques"

vendredi 24 janvier 2020 dans la rubrique Bâtiment

Occitanie : plan Bâtiment durable (PBD'O) 2020-2030

Le conseil régional d'Occitanie a voté le 19 décembre 2019, lors de son assemblée plénière, le déploiement du plan Bâtiment durable Occitanie ... Lire la suite

 
 
mercredi 22 janvier 2020 dans la rubrique Emploi

Favoriser l'emploi des seniors [Rapport au Premier ministre]

Dans le cadre d'une mission sur le maintien en emploi des seniors, un rapport a été remis au Gouvernement le 14 janvier 2020 pour favoriser l'emploi des travailleurs ... Lire la suite

 
 
mercredi 22 janvier 2020 dans la rubrique Développement durable

Union européenne : plan d'investissement du pacte vert (SEIP)

Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe, ou plan d'investissement pour une Europe durable (SEIP) a été présenté le 14 janvier. Il complète d'autres ... Lire la suite

 
 
mardi 21 janvier 2020 dans la rubrique Innovation

Assises nationales du design : propositions des professionnels

A l'occasion des Assises nationales du design du 11 décembre 2019, les professionnels du design ont restitué leurs travaux et émis des propositions autour des 6 grands ... Lire la suite

 
 
mercredi 15 janvier 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Signature du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 [CMA France]

Le 14 janvier 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard Stalter, président de CMA France, ont ... Lire la suite

 
 
lundi 06 janvier 2020 dans la rubrique Transports

Validité des cartes professionnelles des chauffeurs de VTC [Arrêté]

Dans le prolongement du décret du 2 octobre 2019, un arrêté fixant la date de fin de validité des cartes professionnelles de chauffeur de voiture de tourisme et de ... Lire la suite

 
 
jeudi 02 janvier 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Seuils d'effectif [Décrets]

Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le premier décret précise notamment "les modalités de décompte des ... Lire la suite

 
 
jeudi 02 janvier 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Mobilités [Loi d'orientation]

La loi d'orientation des mobilités est parue au Journal officiel du 26 décembre. Elle "réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en ... Lire la suite

 
 
lundi 09 décembre 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Suivi 2019 de la mise en oeuvre du SBA (Small Business Act) en France

Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du ... Lire la suite

 
 
vendredi 06 décembre 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

PACA : recul du commerce de proximité dans les centres-villes [Etude Insee]

En région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le commerce de proximité représente 1/5 de l'emploi salarié en 2015. Entre 2009 et 2015, le commerce de proximité ... Lire la suite