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647 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"

jeudi 27 octobre 2011 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Position des artisans face aux prochaines échéances électorales

Une enquête réalisée dans la première quinzaine d'octobre 2011 par l'UPA et l'Institut I+C rend compte des préoccupations des artisans et commerçants de ... Lire la suite

 
 
jeudi 13 octobre 2011 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Lancement du nouveau portail de l'import-export

Le nouveau portail interministériel pour les entreprises import-export.gouv.fr a été lancé officiellement à l'occasion des Assises de l'Export organisées par ... Lire la suite

 
 
vendredi 07 octobre 2011 dans la rubrique Développement durable

Pratiques des PME de la région Centre en RSE et développement durable

Une étude ayant pour objectif de déterminer les pratiques des TPE et PME de la région Centre en matière de développement durable et de responsabilité sociale ... Lire la suite

 
 
lundi 03 octobre 2011 dans la rubrique Bâtiment

De nouvelles pistes d'innovation dans le bâtiment

Le groupe de travail "Innovation" du Plan Bâtiment Grenelle publie un rapport dans lequel il propose de nouvelles pistes en terme d'innovations dans le secteur sur l'organisation de la ... Lire la suite

 
 
mercredi 21 septembre 2011 dans la rubrique Financement

Une réunion à Bercy sur le financement des TPE et PME

Une réunion de travail s'est tenue le 20 septembre sur le financement des TPE et PME avec le secrétaire d'Etat chargé des PME, les représentants des entreprises et des ... Lire la suite

 
 
lundi 19 septembre 2011 dans la rubrique Entretien et réparation automobile

Modification de la réglementation sur l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules

La Commission européenne a modifié dans le règlement (UE) n°566/2011 du 8 juin 2011 la réglementation sur l'accès aux informations sur la réparation et ... Lire la suite

 
 
vendredi 16 septembre 2011 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Actions de l'Union européenne pour les PME

Le guide réalisé par la Direction Générale Entreprises et Industrie de la Commission européenne présente les différentes actions mises en place par ... Lire la suite

 
 
vendredi 16 septembre 2011 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Small Business Act et "Test PME"

Le Small Business Act (SBA) a placé les PME au centre du processus législatif européen. Un "test PME" obligatoire a été mis en place début 2009 afin de ... Lire la suite

 
 
mercredi 14 septembre 2011 dans la rubrique Métiers de bouche

Nouvelles dispositions pour les règles sanitaires applicables au commerce de détail

La note de service précise les modalités d'application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de ... Lire la suite

 
 
jeudi 08 septembre 2011 dans la rubrique Innovation

Politique communautaire de l'innovation

Une résolution du Parlement européen du 15 juin 2010 sur la communication de la Commission «Réexaminer la politique communautaire de l'innovation dans un monde en ... Lire la suite