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458 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"

jeudi 17 novembre 2016 dans la rubrique Bâtiment

Normandie : la commande publique évolue

Le président de la région Normandie a présenté le 28 octobre la nouvelle politique régionale en matière de commande publique, effective au 1er janvier 2017. ... Lire la suite

 
 
jeudi 10 novembre 2016 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

FISAC : Rapport d'activité pour la période 1992-2015

Le rapport d'activité du FISAC (Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce) pour la période 1992 - 2015 est paru. Il intègre la réforme du ... Lire la suite

 
 
mercredi 09 novembre 2016 dans la rubrique Métiers de bouche

Nouvelle version du guide des bonnes pratiques d'hygiène en boulangerie-pâtisserie : le CTMP fait le point

Le Centre technique des métiers de la pâtisserie, pôle d'innovation pour l'artisanat dédié à la pâtisserie, décrypte les principales ... Lire la suite

 
 
mercredi 09 novembre 2016 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Projet de loi de finances 2017 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]

Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2017 est ... Lire la suite

 
 
mardi 08 novembre 2016 dans la rubrique Métiers de bouche

L'ARDATmv présente les évolutions des nouveaux vademecum d'inspection pour les contrôles

Dans le cadre de la réglementation européenne du "paquet hygiène", depuis 2006, la DGAL a créé des outils d'inspection pour tous les domaines de la ... Lire la suite

 
 
vendredi 04 novembre 2016 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Projet de loi de finances 2017 : Formation professionnelle [Jaune]

L'annexe au projet de loi de finances pour 2017 relative à la formation professionnelle, dite "Jaune budgétaire", présente les grandes orientations de la politique de formation ... Lire la suite

 
 
vendredi 28 octobre 2016 dans la rubrique Développement durable

Programmation pluriannuelle de l'énergie [Décret]

Le décret qui fixe la programmation pluriannuelle de l'énergie a été publié au journal officiel du 28 octobre. Pris en application de la loi de transition ... Lire la suite

 
 
jeudi 20 octobre 2016 dans la rubrique Données économiques et conjoncture

Poursuite de la reprise pour les PME européennes et l'artisanat : baromètre UEAPME

Le dernier Baromètre européen de l'artisanat et des PME, réalisé par l'UEAPME, indique une poursuite de la reprise pour les PME européennes et l'artisanat. ... Lire la suite

 
 
lundi 17 octobre 2016 dans la rubrique Financement

Berry : Les rendez-vous avec les artisans, une émission de télévision locale accessible en ligne

La chaîne locale de télévision BIP TV (Berry Issoudin Première) et les Chambres de métiers et de l'artisanat du Cher et de l'Indre diffusent dans le cadre d'un ... Lire la suite

 
 
jeudi 13 octobre 2016 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Les Rendez-vous du Commerce de la DGE : spécial 20 ans d'EPARECA le 16 novembre à Paris

A l'occasion des 20 ans de l'Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Epareca), la Direction Générale des ... Lire la suite