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532 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"

mardi 07 novembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

PLF 2018 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]

Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2018 est ... Lire la suite

 
 
vendredi 27 octobre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme de la directive sur le détachement de travailleurs : accord du Conseil de l'Union européenne

La commission «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» du Conseil de l'Union européenne s'est réunie le 23 octobre à Luxembourg et a défini ... Lire la suite

 
 
mercredi 25 octobre 2017 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Nantes Métropole / Occitanie : appels à projets AFE [AAP]

Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI), lancé le 1er février 2017 à destination des Régions et Métropoles pour soutenir les ... Lire la suite

 
 
vendredi 20 octobre 2017 dans la rubrique Economie sociale et solidaire

Vers une feuille de route de l'ess

Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'est réuni le 9 octobre, en présence de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et ... Lire la suite

 
 
vendredi 06 octobre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

CESER : livre blanc sur l'évaluation des politiques publiques régionales

Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont remis à Philippe Richert, lors du Congrès des Régions de France, leur livre blanc sur ... Lire la suite

 
 
mercredi 04 octobre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Journée nationale des actifs immatériels, le 5 octobre à Paris

La 7ème édition de la journée nationale des actifs immatériels se tient, le 5 octobre, sur le thème de l'"Immatériel, une renaissance économique et ... Lire la suite

 
 
mercredi 04 octobre 2017 dans la rubrique Métiers de bouche

Le CTMP fait le point sur la réglementation relative aux colorants

Le CTMP, Centre technique des métiers de la pâtisserie,  fait le point sur la réglementation régissant l'usage des colorants en alimentation. Il rappelle le contexte ... Lire la suite

 
 
jeudi 28 septembre 2017 dans la rubrique Métiers de bouche

Programme National pour l'Alimentation (PNA): lancement de l'appel à projets 2017-2018

Le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a annoncé le lancement du 4ème appel à projets du Programme National pour l'Alimentation (PNA), doté d'une ... Lire la suite

 
 
mercredi 27 septembre 2017 dans la rubrique Développement durable

Déchets amiantés - [Fiche technique ADEME]

L'ADEME publie une fiche technique rappelant la réglementation «amiante» dans le domaine du bâtiment et de la gestion des déchets amiantés. La fiche ... Lire la suite

 
 
jeudi 21 septembre 2017 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

La politique de l'apprentissage : dossier Vie Publique

La Direction de l'information légale et administrative (Dila) publie un dossier pratique sur la politique de l'apprentissage. Il présente la formation en apprentissage, les enjeux et les ... Lire la suite