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576 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"

jeudi 24 mai 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Projet de loi PACTE : propositions de la délégation sénatoriale aux entreprises

Le 17 mai 2018, le sénateur Olivier Cadic,  rapporteur, a présenté à la presse les principales propositions de son rapport d'information sur le cycle de vie de ... Lire la suite

 
 
jeudi 17 mai 2018 dans la rubrique Entretien et réparation automobile

Stratégie nationale pour le véhicule autonome

Le rapport "Développement des véhicules autonomes : Orientations stratégiques pour l'action publique" a été présenté, le 14 mai 2018, par Anne-Marie ... Lire la suite

 
 
mercredi 09 mai 2018 dans la rubrique Métiers de bouche

Pâtissiers : nouveau logo mention "Décongelé"

En application de la réglementation européenne INCO de 2011, qui impose aux professionnels d'indiquer aux consommateurs que certains produits sont décongelés, un logo "Le ... Lire la suite

 
 
jeudi 26 avril 2018 dans la rubrique Technologies numériques

Intelligence artificielle : rapport Villani

Cédric Villani, mathématicien et député, a remis le 28 mars le rapport de la mission sur l'intelligence artificielle qui lui avait été confiée par le ... Lire la suite

 
 
vendredi 20 avril 2018 dans la rubrique Entretien et réparation automobile

Réforme du contrôle technique [Vidéo]

La nouvelle réglementation du contrôle technique s'applique à compter du 20 mai 2018. Dans ce cadre, Bernard Bourrier, Président du métier Contrôle Technique du ... Lire la suite

 
 
mercredi 18 avril 2018 dans la rubrique Formation continue

Apprentissage et formation professionnelle [La DGE et vous]

Linda Debernardi, cheffe du bureau de la formation et de l'emploi industriel à la Direction Générale des Entreprises, fait le point sur la réforme de la formation ... Lire la suite

 
 
vendredi 06 avril 2018 dans la rubrique Bâtiment

Logements anciens et financement de travaux de rénovation : avances remboursables sans intérêts [Arrêtés]

A la suite de l'évolution des caractéristiques techniques des travaux éligibles au CITE [*], deux arrêtés modifiant les formulaires types de demande et de ... Lire la suite

 
 
jeudi 29 mars 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

L'avenir de l'industrie [Avis et rapport du CESE]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 27 mars 2018 un avis et un rapport relatifs à l'industrie, avec comme objectif de proposer des ... Lire la suite

 
 
mardi 27 mars 2018 dans la rubrique Bâtiment

KiWih©, l'Observatoire de la performance énergétique : résultat du premier rapport

Mis en place par la CAPEB, GARANCE et Deloitte Développement durable, l'observatoire de la performance énergétique KiWih© mesure l'impact de la qualification ECO ArtisanRGE ... Lire la suite

 
 
vendredi 23 mars 2018 dans la rubrique Bâtiment

Plan de rénovation énergétique du bâtiment : comité de pilotage

Le comité de pilotage du plan de rénovation énergétique du bâtiment a été installé le 16 mars 2018, avec pour mission de co-construire et de ... Lire la suite