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510 résultats pour la recherche "Politique - Réglementation"

mercredi 08 novembre 2017 dans la rubrique Emploi

Choix de recrutement en CDD plutôt qu'en CDI [Etude Dares]

D'après l'enquête Offre d'emploi et recrutement (Ofer) 2016 menée par la Dares, les motifs de recours au CDD sont le besoin limité dans le temps pour 69 % des ... Lire la suite

 
 
mercredi 08 novembre 2017 dans la rubrique Bâtiment

Aides à la rénovation énergétique des logements privés [Rapport IGF]

L'Inspection Générale des Finances (IGF) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGDD) ont rendu public en octobre leur rapport sur les ... Lire la suite

 
 
mardi 07 novembre 2017 dans la rubrique Métiers de bouche

Etiquetage nutritionnel : mise en place de la signalétique Nutri-score [Arrêté]

L'arrêté lançant officiellement la signalétique nutritionnelle "Nutri-score", complémentaire à la déclaration nutritionnelle, est paru au Journal ... Lire la suite

 
 
mardi 07 novembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Ile-de-France : avis et rapport du CESER sur les métiers d'art

Le Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) d'Ile-de-France vient de publier un rapport sur les métiers d'art en Ile-de-France, qui dresse un état des ... Lire la suite

 
 
mardi 07 novembre 2017 dans la rubrique Formation continue

PLF 2018 : Travail & Emploi, Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage [Avis et rapport, AN]

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2018 à l'Assemblée Nationale, les crédits de la mission Travail et Emploi et du Compte d'affectation spéciale ... Lire la suite

 
 
mardi 07 novembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

PLF 2018 - Mesures en faveur des PME [Jaune budgétaire]

Le "jaune budgétaire" consacré à l'"Effort financier de l'État en faveur des petites et moyennes entreprises" dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2018 est ... Lire la suite

 
 
vendredi 27 octobre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme de la directive sur le détachement de travailleurs : accord du Conseil de l'Union européenne

La commission «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs» du Conseil de l'Union européenne s'est réunie le 23 octobre à Luxembourg et a défini ... Lire la suite

 
 
mercredi 25 octobre 2017 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Nantes Métropole / Occitanie : appels à projets AFE [AAP]

Dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI), lancé le 1er février 2017 à destination des Régions et Métropoles pour soutenir les ... Lire la suite

 
 
vendredi 20 octobre 2017 dans la rubrique Economie sociale et solidaire

Vers une feuille de route de l'ess

Le Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS) s'est réuni le 9 octobre, en présence de Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et ... Lire la suite

 
 
vendredi 06 octobre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

CESER : livre blanc sur l'évaluation des politiques publiques régionales

Les Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) ont remis à Philippe Richert, lors du Congrès des Régions de France, leur livre blanc sur ... Lire la suite