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1284 résultats pour la recherche "Organisation du travail"

jeudi 04 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : abondement du compte personnel de formation [Décrets]

Trois décrets relatifs à l'abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique [Décret]

Un décret relatif à la procédure de reclassement interne sur le territoire national en cas de licenciement pour motif économique est paru au Journal Officiel du 22 ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : Rupture conventionnelle collective [Décrets]

Deux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : exposition à certains facteurs de risques professionnels et compte professionnel de prévention [Décrets]

Deux décrets relatifs à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises est paru au Journal officiel du 28 décembre. Il détermine les ... Lire la suite

 
 
mercredi 03 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]

Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 décembre 2017. Il "détermine les conditions des prêts temporaires de ... Lire la suite

 
 
mercredi 03 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : compte professionnel de prévention [Décret]

Un décret modifiant le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel ... Lire la suite

 
 
mercredi 03 janvier 2018 dans la rubrique Transports

Transports sanitaires : plan stratégique 2018-2024

La FNTS - Fédération nationale des transporteurs sanitaires et la FNAA - Fédération nationale des artisans ambulanciers ont élaboré une feuille de route ... Lire la suite

 
 
mercredi 03 janvier 2018 dans la rubrique Technologies numériques

Impact de l'automatisation et de la numérisation sur l'organisation du travail [Rapport COE]

Le Conseil d'orientation pour l'emploi publie le 3ème tome du rapport analysant les effets de l'automatisation et de la numérisation sur l'emploi, consacré à l'impact sur ... Lire la suite

 
 
mardi 02 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Compte personnel d'activité (CPA) dans les chambres consulaires [Décrets et Délibération]

Deux décrets et une délibération relatifs au compte personnel d'activité pour différentes catégories d'agents des chambres d'agriculture, des chambres de ... Lire la suite