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1272 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des PME"

lundi 03 février 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Evaluation de l'impact de la loi NOTRe [Assemblée Nationale]

Au terme de leurs travaux effectués dans le cadre de la mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 relative ... Lire la suite

 
 
vendredi 31 janvier 2020 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Campagne de communication pour l'apprentissage : Génération Artisanat

Le réseau des Chambres de métiers et de l'artisanat lance une campagne de communication en faveur de l'apprentissage intitulée Génération Artisanat. L'objectif est ... Lire la suite

 
 
vendredi 24 janvier 2020 dans la rubrique Bâtiment

Occitanie : plan Bâtiment durable (PBD'O) 2020-2030

Le conseil régional d'Occitanie a voté le 19 décembre 2019, lors de son assemblée plénière, le déploiement du plan Bâtiment durable Occitanie ... Lire la suite

 
 
mercredi 22 janvier 2020 dans la rubrique Financement

Nouvelle-Aquitaine : un accompagnement à la prévention-santé-sécurité en boucherie-charcuterie

La CPRIA (Commission paritaire interprofessionnelle de l'artisanat) de Nouvelle-Aquitaine et les services de santé au travail, en collaboration avec la CNCT (Confédération ... Lire la suite

 
 
lundi 20 janvier 2020 dans la rubrique Bâtiment

Occitanie : Club Rénovation

Le centre de ressources et réseau d'acteurs de l'aménagement et de la construction durables en Occitanie, Envirobat Occitanie, met à disposition des professionnels de la ... Lire la suite

 
 
mercredi 15 janvier 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Signature du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2020-2022 [CMA France]

Le 14 janvier 2020, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances, et Bernard Stalter, président de CMA France, ont ... Lire la suite

 
 
mardi 14 janvier 2020 dans la rubrique Métiers de bouche

Développement du Nutri-Score en France et en Europe

Le Nutri-Score, se présentant sous la forme d'un logo en 5 lettres A,B,C,D,E avec une échelle de 5 couleurs, du vert foncé au orange foncé, peut être apposé ... Lire la suite

 
 
lundi 06 janvier 2020 dans la rubrique Développement durable

Mise en place d'un système de consigne [Résolution CESE]

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté une résolution relative à la valorisation de la matière première secondaire, en s'appuyant ... Lire la suite

 
 
vendredi 03 janvier 2020 dans la rubrique Technologies numériques

Obligations des opérateurs de plateforme en ligne [Arrêtés]

Deux arrêtés relatifs aux obligations des opérateurs de plateforme en ligne sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le premier arrêté précise les ... Lire la suite

 
 
jeudi 02 janvier 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Seuils d'effectif [Décrets]

Deux décrets relatifs aux seuils d'effectif sont parus au Journal Officiel du 1er janvier 2020. Le premier décret précise notamment "les modalités de décompte des ... Lire la suite