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1084 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des PME"

jeudi 04 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : modalités d'approbation des accords dans les TPE [Décret]

Un décret relatif aux modalités d'approbation des accords dans les très petites entreprises est paru au Journal officiel du 28 décembre. Il détermine les ... Lire la suite

 
 
mercredi 03 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]

Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 décembre 2017. Il "détermine les conditions des prêts temporaires de ... Lire la suite

 
 
mercredi 03 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : compte professionnel de prévention [Décret]

Un décret modifiant le décret n°2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel ... Lire la suite

 
 
mardi 02 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

79 % des indépendants favorables à une assurance-chômage pour les indépendants [Sondage Opinion Way]

Selon les résultats d'un sondage Opinion Way réalisé pour UAE - Fondation Le Roch Les Mousquetaires - Salon des Entrepreneurs, les principaux risques de mise en péril de ... Lire la suite

 
 
vendredi 29 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

#PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]

Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ont été ... Lire la suite

 
 
vendredi 29 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Assises de la mobilité : conclusions et orientations

Les Assises de la mobilité, qui se sont déroulées de septembre à décembre 2017, ont permis de rassembler les contributions des différents acteurs ... Lire la suite

 
 
vendredi 22 décembre 2017 dans la rubrique Emploi

Saint-Martin : Mesures de soutien aux entreprises suite à l'ouragan Irma

En déplacement à Saint-Martin, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a annoncé des mesures de soutien afin de faire redémarrer l'activité économique et ... Lire la suite

 
 
jeudi 21 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Renforcement du dialogue social [ordonnance]

Une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à ... Lire la suite

 
 
lundi 18 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Plan "Action coeur de ville" pour la revitalisation des centres-villes

A l'occasion de la deuxième conférence nationale des territoires, qui s'est tenue le 14 décembre 2017 à Rodez, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques ... Lire la suite

 
 
vendredi 15 décembre 2017 dans la rubrique Innovation

Union européenne : de nouvelles mesures pour la propriété intellectuelle

La Commission européenne a présenté le 29 novembre de nouvelles mesures visant à garantir la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) "afin ... Lire la suite