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1004 résultats pour la recherche "Mesures financières en faveur des PME"

jeudi 27 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Simplification du droit des sociétés et de l'EIRL [décret]

Un décret, pris pour application de plusieurs articles de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à ... Lire la suite

 
 
jeudi 27 avril 2017 dans la rubrique Bâtiment

Concours Les victoires de la prévention : participation jusqu'au 30 juin

Organisé par l'OPPBTP, le concours Les victoires de la prévention valorise les initiatives des professionnels du BTP en faveur de la prévention. Il s'organise autour de 7 ... Lire la suite

 
 
mercredi 26 avril 2017 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Pays de la Loire : 2ème édition du Grenelle de l'apprentissage

La région Pays de la Loire a lancé la 2ème édition du Grenelle de l'apprentissage le 30 mars 2017. Dans ce cadre, un bilan du plan de relance de l'apprentissage ... Lire la suite

 
 
vendredi 21 avril 2017 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Occitanie : Plan régional pour l'apprentissage

Le 27 mars 2017, la région Occitanie a lancé le Plan Apprentissage qui vise un objectif de 40 000 apprentis d'ici 5 ans.Il comporte 8 mesures-phares : - "une meilleure orientation et une ... Lire la suite

 
 
jeudi 20 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Mise en oeuvre du compte personnel d'activité dans les chambres consulaires [conseil des ministres]

Lors du Conseil des ministres du 19 avril 2017, le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la secrétaire d'Etat ... Lire la suite

 
 
mercredi 19 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

La politique en faveur des villes moyennes : communication en conseil des ministres

Une communication présentée lors du Conseil des ministres du 12 avril 2017 dresse le bilan de la politique menée en faveur des villes moyennes.Elle rappelle les mesures prises ... Lire la suite

 
 
mardi 18 avril 2017 dans la rubrique Technologies numériques

Normandie : "Développement des filières économiques en Normandie" [AAP], 30 mai

L'appel à projets "Développement des filières économiques en Normandie" s'inscrit dans le cadre du dispositif de financement de l'Etat,  FNADT (Fonds national ... Lire la suite

 
 
mardi 18 avril 2017 dans la rubrique Nouveaux marchés - Tendances de consommation

Approvisionnements de proximité en restauration hors domicile [Rapport public]

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a rendu public un rapport sur le développement des approvisionnements de proximité ... Lire la suite

 
 
vendredi 14 avril 2017 dans la rubrique Bâtiment

Amiante : Dématérialisation en 2018 de la déclaration du plan de démolition, de retrait d'amiante et d'encapsulage

La déclaration du plan de démolition, de retrait d’amiante et d’encapsulage sera, à compter de 2018, dématérialisée et s'effectuera via le ... Lire la suite

 
 
mardi 11 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Rapport d'activité de la Commission de Concertation du Commerce (3C)

La Commmission de Concertation du Commerce (3C), installée en avril 2016, a remis son premier rapport d'activité à Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du ... Lire la suite