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656 résultats pour la recherche "Mesures en faveur des PME"

mercredi 19 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

La politique en faveur des villes moyennes : communication en conseil des ministres

Une communication présentée lors du Conseil des ministres du 12 avril 2017 dresse le bilan de la politique menée en faveur des villes moyennes.Elle rappelle les mesures prises ... Lire la suite

 
 
mardi 18 avril 2017 dans la rubrique Technologies numériques

Normandie : "Développement des filières économiques en Normandie" [AAP], 30 mai

L'appel à projets "Développement des filières économiques en Normandie" s'inscrit dans le cadre du dispositif de financement de l'Etat,  FNADT (Fonds national ... Lire la suite

 
 
mardi 18 avril 2017 dans la rubrique Nouveaux marchés - Tendances de consommation

Approvisionnements de proximité en restauration hors domicile [Rapport public]

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a rendu public un rapport sur le développement des approvisionnements de proximité ... Lire la suite

 
 
vendredi 14 avril 2017 dans la rubrique Bâtiment

Amiante : Dématérialisation en 2018 de la déclaration du plan de démolition, de retrait d'amiante et d'encapsulage

La déclaration du plan de démolition, de retrait d’amiante et d’encapsulage sera, à compter de 2018, dématérialisée et s'effectuera via le ... Lire la suite

 
 
mardi 11 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Rapport d'activité de la Commission de Concertation du Commerce (3C)

La Commmission de Concertation du Commerce (3C), installée en avril 2016, a remis son premier rapport d'activité à Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du ... Lire la suite

 
 
vendredi 07 avril 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Commission nationale des EPV, Entreprises du Patrimoine Vivant : nomination

M. Christian VABRET est nommé membre de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant, au titre de personnalité qualifiée titulaire, pour la durée du ... Lire la suite

 
 
vendredi 07 avril 2017 dans la rubrique Ameublement

Ile-de-France : rapport du CESER en faveur de la filière forêt-bois

Après avoir présenté les chiffres de la forêt et de la filière bois en France et en Europe ainsi que les particularités de la forêt francilienne, le ... Lire la suite

 
 
jeudi 23 mars 2017 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Apprentissage : expérimentations régionales en Occitanie et Ile de France [Décret]

Un décret publié au Journal officiel du 22 mars autorise les régions Occitanie et Ile de France à participer à l'expérimentation relative à la ... Lire la suite

 
 
jeudi 23 mars 2017 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

PoEm : le site des politiques de l'emploi

Le site des politiques de l'emploi, piloté par la Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES), est un outil "qui permet de diffuser des tableaux de bord et ... Lire la suite

 
 
vendredi 17 mars 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Projet de loi]

Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre ... Lire la suite