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31 résultats pour la recherche "LME"

jeudi 23 février 2012 dans la rubrique Financement

Rapport 2011 sur les délais de paiement

Le rapport 2011 de l'Observatoire des délais depaiement dresse le bilan des effets de la loi de modernisation de l'économie (LME, 4 août 2008) sur la réduction des ... Lire la suite

 
 
mardi 20 septembre 2011 dans la rubrique Textile – Cuir – Chaussure

Nouvelles perspectives pour l'industrie du textile et de l'habillement

L'industrie du textile et de l'habillement voit aujourd'hui de nouvelles perspectives s'ouvrir à elle, notamment via la diversification de ses activités (textiles techniques, ... Lire la suite

 
 
lundi 02 mai 2011 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Evaluation de la mise en application de la LME

Un nouveau bilan de la mise en application de la loi de modernisation de l'économie  (LME) du 4 aout 2008 a été réalisé par la Commission des affaires ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 novembre 2010 dans la rubrique Technologies numériques

Application de l'article 26 de la LME : guide pratique

Le guide, dédié aux acheteurs publics, explique comment recourir à l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie (LME) qui favorise l'accès des PME ... Lire la suite

 
 
mercredi 10 mars 2010 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Bilan de la mise en application de la LME

La Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a dressé un premier bilan de l'application de la loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août ... Lire la suite

 
 
mercredi 24 février 2010 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Bilan de l'application de la nouvelle réglementation sur les des délais de paiement en 2009

Le rapport dresse le bilan des effets de la loi de modernisation de l'économie (LME, 4 août 2008) sur les délais de paiement et y accorde un regard plutôt positif, tout en ... Lire la suite

 
 
vendredi 27 novembre 2009 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Accords dérogatoires aux délais de paiement

La loi LME du 5 août 2008 a notamment pour objectif de "favoriser le développement des petites et moyennes entreprises", et impose en particulier un plafonnement des délais de ... Lire la suite

 
 
mardi 25 août 2009 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Bilan de la position des PME européenne face à la crise

Les PME européennes réagissent différemment face à la crise à laquelle elles sont confrontées, même si la grande majorité rencontre des ... Lire la suite

 
 
mercredi 29 juillet 2009 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Premier bilan de l'application de la LME

Mme Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, a dressé le 29 juillet lors d'une conférence de presse un bilan de la première année ... Lire la suite

 
 
mercredi 14 janvier 2009 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Loi de modernisation de l'économie (LME)

La loi de modernisation de l'économie (LME) est parue au Journal Officiel du 5 août 2008. Les principales mesures de la loi s'articulent autour de 4 axes : simplifier la vie des ... Lire la suite