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598 résultats pour la recherche "Forme juridique"

lundi 27 août 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Drôme : Shop'in Romans

La Ville de Romans-sur-Isère, dans le cadre de sa stratégie de redynamisation de son centre-ville, a mis en place l'opération Shop'in Romans, à destination des porteurs de ... Lire la suite

 
 
lundi 06 août 2018 dans la rubrique Technologies numériques

RGPD : Protection des données personnelles [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 3 août définit de nombreuses mesures d'application de la loi Informatique et libertés suite à la parution de la loi du ... Lire la suite

 
 
vendredi 03 août 2018 dans la rubrique Formation continue

Adoption de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été adoptée le 1er août en lecture définitive à l'Assemblée Nationale. Elle ... Lire la suite

 
 
vendredi 29 juin 2018 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Sept profils-types pour les créateurs d'entreprises en 2014 [Etude Insee]

L'INSEE dresse le portrait des créateurs d'entreprises en 2014 ("cohorte 2014") en France, hors régime de l'auto-entrepreneur en identifiant 7 profils-types : les jeunes ... Lire la suite

 
 
lundi 25 juin 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Réforme des fonds structurels européens [Avis du CESE]

Le Conseil économique social et environnemental (CESE) a été saisi par le gouvernement de la question de la réforme des fonds structurels européens et de l'avenir de ... Lire la suite

 
 
vendredi 22 juin 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Gouvernance et orientations de la politique d'innovation

Edouard Philippe a présenté le 21 juin 2018 les grandes orientations de la politique d'innovation du Gouvernement, financées par le Grand plan d’investissement, doté ... Lire la suite

 
 
vendredi 22 juin 2018 dans la rubrique Formation continue

Nouvelle-Aquitaine : Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) [AAP]

La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets dans le cadre du Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF), pour encourager toute forme ... Lire la suite

 
 
jeudi 21 juin 2018 dans la rubrique Technologies numériques

RGPD : La loi sur la protection des données personnelles est publiée

La loi sur la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel du 21 juin. Elle assure la mise en conformité du droit national avec le cadre juridique ... Lire la suite

 
 
jeudi 21 juin 2018 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Drôme : licence professionnelle Création-reprise de PME/PMI

Une convention a été signée le 13 juin 2018 par la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme avec l'IUT de Valence, pour la licence professionnelle ... Lire la suite

 
 
jeudi 21 juin 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]

Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Il se ... Lire la suite