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549 résultats pour la recherche "Forme juridique"

mercredi 28 mars 2018 dans la rubrique Economie sociale et solidaire

Garage solidaire : guide méthodologique

Les garages solidaires sont constitués sous forme d'association. Ils proposent des services d'entretien et de réparation de véhicules à tarif solidaire à destination ... Lire la suite

 
 
lundi 26 mars 2018 dans la rubrique Métiers de bouche

Appellations "Boulangerie" et "Maison" : la CNBPF fait le point

L'utilisation de l'appellation "Boulangerie" sur un lieu de vente de pain est soumise au respect de certaines conditions, indiquées dans la loi du 25 mai 1998 déterminant les conditions ... Lire la suite

 
 
vendredi 23 mars 2018 dans la rubrique Métiers de bouche

Développement d'une gamme de charcuteries cuites à base de viandes de boeuf et d'agneau [projet Ardatmv]

L'ARDATmv, pôle d'innovation pour l'artisanat de la boucherie, mène un projet de développement d'une gamme de charcuteries cuites à base de viandes de boeuf et d'agneau avec ... Lire la suite

 
 
mercredi 21 mars 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Bruno Lemaire et Delphine Gény-Stéphann rappellent les actions engagées pour l'artisanat

A l'occasion du lancement de la Semaine Nationale de l'artisanat,  Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d'Etat, ont ... Lire la suite

 
 
lundi 12 mars 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]

Un décret relatif à la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, prévue par l'article 15 de la loi de financement de ... Lire la suite

 
 
mercredi 07 mars 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Union européenne : nouvelle étape dans la révision de la directive sur le détachement des travailleurs

Les élues du Parlement et du Conseil européen, chargées de la négociation concernant la révision de la directive sur le détachement des travailleurs, ont ... Lire la suite

 
 
mardi 06 mars 2018 dans la rubrique Formation continue

Transformation de la formation professionnelle : 12 nouvelles mesures

Le 5 mars 2018, Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté le projet de réforme de la formation professionnelle.12 mesures concrètes ont été ... Lire la suite

 
 
mardi 06 mars 2018 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a présenté le 23 février 2018 à Roubaix la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur, ... Lire la suite

 
 
mardi 06 mars 2018 dans la rubrique Bois - Ameublement

Les investissements d'avenir (IA) dans le bâtiment [Synthèse Ademe]

L'ADEME publie une synthèse multimédia de la journée consacrée aux Investissements d'Avenir dans le bâtiment qui s'est tenue, le 8 novembre 2017, au cours du Mondial ... Lire la suite

 
 
mardi 27 février 2018 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Sécurité sociale des indépendants : Guide 2018 du créateur d'entreprise

La Sécurité sociale des indépendants (ex. RSI) publie l'édition 2018 de son guide du créateur d'entreprise : il aborde le statut juridique, fiscal et social du chef ... Lire la suite