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581 résultats pour la recherche "Forme juridique"

mercredi 17 juillet 2019 dans la rubrique Données économiques et conjoncture

Bourgogne : 31 811 entreprises artisanales au 01/01/2019

La Bourgogne compte 31 811 entreprises artisanales, emploie 49 332 salariés et forme 4 377 apprentis au 1er janvier 2019. 40 % des entreprises appartiennent au secteur du bâtiment, 32 % ... Lire la suite

 
 
jeudi 11 juillet 2019 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Le financement des CFA après la loi Travail [Synthèse Ministère du Travail]

Le ministère du Travail fait le point sur les modes de financement des CFA suite à la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir ... Lire la suite

 
 
mardi 09 juillet 2019 dans la rubrique Bâtiment

RGE : qualifications et certifications [Guide ADEME]

L'ADEME publie, à destination des professionnels, un guide sur les qualifications et certifications RGE (reconnu garant de l'environnement). Il présente, sous forme de tableaux, "les ... Lire la suite

 
 
lundi 08 juillet 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants [Décret]

Un décret publié au Journal Officiel du 7 juillet 2019 procéde au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité ... Lire la suite

 
 
jeudi 27 juin 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Assurance chômage : des mesures pour les travailleurs indépendants

Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage, le Gouvernement a annoncé 12 mesures "pour aider chacun à retrouver un emploi stable", avec des dispositions ... Lire la suite

 
 
mercredi 26 juin 2019 dans la rubrique Financement

Référentiel des financements des entreprises

La Banque de France met à disposition des entreprises un "Référentiel des financements des entreprises", qui recense sous forme de fiches pratiques, les acteurs publics et ... Lire la suite

 
 
mardi 25 juin 2019 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Guide pratique du créateur d'entreprise 2019

L'édition 2019 du guide pratique du créateur d'entreprise réalisé par Bpifrance Création retrace le parcours du créateur, de la naissance de l'idée au ... Lire la suite

 
 
mercredi 19 juin 2019 dans la rubrique Technologies numériques

Intelligence artificielle pour l'Europe [Avis du CdR]

Un avis du Comité européen des régions sur la communication "L’intelligence artificielle pour l’Europe" est paru au Journal officiel de l'Union européenne le 16 ... Lire la suite

 
 
jeudi 13 juin 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat [Circulaire]

Une circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme de l'organisation territoriale de l'Etat est parue au Journal officiel du 13 juin 2019. Elle poursuit 4 objectifs ... Lire la suite

 
 
lundi 27 mai 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Dialogue social - CPRIA : dispositif PROXIMEO

Le dispositif paritaire PROXIMEO, mis en place dans le prolongement des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles de l'artisanat (CPRIA), par la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT ... Lire la suite