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478 résultats pour la recherche "Economie circulaire"

mercredi 14 janvier 2009 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Loi de modernisation de l'économie (LME)

La loi de modernisation de l'économie (LME) est parue au Journal Officiel du 5 août 2008. Les principales mesures de la loi s'articulent autour de 4 axes : simplifier la vie des ... Lire la suite