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42 résultats pour la recherche "EIRL"

jeudi 15 décembre 2016 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Parution de la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2)

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (loi Sapin 2) est parue au Journal Officiel du 10 ... Lire la suite

 
 
jeudi 07 avril 2016 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Nouvelles opportunités économiques (NOE) : mesures intégrées au projet de loi Sapin 2

Certaines mesures de la stratégie pour les nouvelles opportunités économiques (NOE) ont été intégrées au projet de loi relatif à la ... Lire la suite

 
 
lundi 27 juillet 2015 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

EIRL : décret relatif aux modalités de transfert et rattachement à un autre registre ou répertoire

Un décret relatif aux modalités de transfert et de rattachement d'un entrepreneur individuel à responsabilité limitée à un autre registre ou répertoire ... Lire la suite

 
 
jeudi 16 avril 2015 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Modification de dispositions relatives au RCS, au répertoire SIRENE et au registre spécial des EIRL

Un décret clarifiant, adaptant et simplifiant des dispositions relatives à la tenue du registre du commerce et des sociétés (RCS), au répertoire SIRENE et au ... Lire la suite

 
 
jeudi 19 juin 2014 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Parution de la loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

La loi relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises est parue au Journal Officiel du 19 juin.Elle contient notamment des mesures relatives : à ... Lire la suite

 
 
vendredi 18 avril 2014 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Projet de loi Artisanat, commerce et TPE : adoption en 1ère lecture au Sénat

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 70 amendements ont ... Lire la suite

 
 
mercredi 27 novembre 2013 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Projet de loi de Finances 2014 : Mission Economie : Sénat

Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2014 au Sénat, trois rapports consacrés à la mission Economie ont été publiés : L'annexe ... Lire la suite

 
 
lundi 21 janvier 2013 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Procédures fiscales relatives à l'EIRL

Un décret pris pour l'application de l'article L. 273 B du livre des procédures fiscales relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée est paru ... Lire la suite

 
 
jeudi 15 novembre 2012 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

11ème Semaine nationale de la création reprise d'entreprise

La 11ème Semaine nationale de la création reprise d'entreprises artisanales aura lieu du 16 au 23 novembre dans toute la France. Organisée par les Chambres de métiers et de ... Lire la suite

 
 
lundi 08 octobre 2012 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

11ème Semaine nationale de la création reprise d'entreprises artisanales

La 11ème édition de la Semaine nationale de la création reprise d'entreprises artisanales aura lieu du 16 au 23 novembre 2012 dans toute la France. Les Chambres de métiers ... Lire la suite