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1210 résultats pour la recherche "Consommation locale, proximité"

vendredi 13 novembre 2009 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Naissance des Direccte en régions, organisation et missions

Le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 décrit l'organisation et les missions des futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du ... Lire la suite

 
 
jeudi 22 octobre 2009 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Modalités de création des périmètres d'usage de consommation exceptionnel

Dans le cadre de la loi du 10 août 2009 étendant le travail dominical, un décret paru au Journal Officiel du  22 septembre 2009 précise les modalités de ... Lire la suite

 
 
mercredi 23 septembre 2009 dans la rubrique Coiffure - Esthétique

7 salons labellisés « Haute Qualité Coiffure© »

7 salons de la région angevine ont été labellisés « Haute Qualité Coiffure© », dans le cadre d'une démarche qualitative engagée en ... Lire la suite

 
 
mardi 15 septembre 2009 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Conditions de dérogation au repos dominical

La loi du 10 août 2009 réaffirme le principe du repos dominical, avec des dérogations dans les communes touristiques et thermales et dans les agglomérations de plus de 1 ... Lire la suite

 
 
mardi 15 septembre 2009 dans la rubrique Bâtiment

Le Grenelle de l'environnement donne une impulsion à la construction durable

L'article dévoile quelques clés permettant aux entreprises de se positionner sur la construction durable : évaluer les impacts des matériaux et des produits, optimiser la ... Lire la suite

 
 
vendredi 04 septembre 2009 dans la rubrique Bâtiment

La maison passive, un moyen actif pour lutter contre la consommation d'énergie

La maison passive reste encore peu connue en France, pourtant elle s'inscrit dans la mouvance du Grenelle de l'environnement. Elle va plus loin que la maison basse consommation car elle doit consommer ... Lire la suite

 
 
jeudi 03 septembre 2009 dans la rubrique Bâtiment

Grenelle 2 : le texte fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat

La loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement définit le cadre d'action, organise la gouvernance et les instruments mis en place pour protéger ... Lire la suite

 
 
mardi 01 septembre 2009 dans la rubrique Bois - Ameublement

Le commerce extérieur de la filière bois en difficulté

Le déficit des échanges de la filière bois, constant depuis 2001, se réduit pour la première fois et atteint 6,2 milliards d'euros. Les biens de consommation ... Lire la suite

 
 
mardi 25 août 2009 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Les dérogations au repos dominical sont définies

Une loi parue au Journal Officiel du 11 août 2009 définit les dérogations au repos dominical dans les zones touristiques et dans certaines grandes agglomérations. Certaines ... Lire la suite

 
 
jeudi 30 juillet 2009 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services

M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation a ... Lire la suite