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1649 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

lundi 08 janvier 2018 dans la rubrique Transports

Ile-de-France : santé/sécurité des nouveaux embauchés dans les TPE du secteur du transport

La CRAMIF (caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France), la délégation Ile-de-France de la FNTR (Fédération nationale des transports routiers), l'Union ... Lire la suite

 
 
vendredi 05 janvier 2018 dans la rubrique Innovation

PACA : dispositif d'accompagnement à l'innovation Art-Lab-Net

La délégation Alpes-Maritimes de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur a mis en place un dispositif d'accompagnement à ... Lire la suite

 
 
vendredi 05 janvier 2018 dans la rubrique Bâtiment

Ile-de-France : Gestion des déchets des entreprises artisanales du BTP [Etude CRMA]

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets, le Conseil Régional d'Ile-de-France a saisi la Chambre Régionale de ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 janvier 2018 dans la rubrique Développement durable

Certificats d'économies d'énergie : reconduction de dispositifs 2018-2020 [Arrêté]

Un arrêté portant reconduction des programmes « Toits d'abord », « SMEn » et « Watty à l'école » dans le cadre du dispositif des ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 janvier 2018 dans la rubrique Données économiques et conjoncture

Artisanat : Chiffres clés 2017 [Etudes économiques DGE]

Au 1er janvier 2015, le secteur des métiers compte 1 326 305 entreprises, soit 32,5 % du secteur marchand. 65,6 % des entreprises n'ont aucun salarié. En 2014, 791 400 actifs sont non ... Lire la suite

 
 
mercredi 03 janvier 2018 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Réforme du droit du travail : mises à disposition de travailleurs [Décret]

Un décret relatif aux mises à disposition de travailleurs est paru au Journal officiel du 31 décembre 2017. Il "détermine les conditions des prêts temporaires de ... Lire la suite

 
 
vendredi 29 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

#PACTE - Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises [Restitution des travaux]

Les travaux conduits par les parlementaires et les chefs d'entreprise dans le cadre du Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ont été ... Lire la suite

 
 
jeudi 21 décembre 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Renforcement du dialogue social [ordonnance]

Une ordonnance visant à compléter et mettre en cohérence les dispositions prises en application de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d’habilitation à ... Lire la suite

 
 
jeudi 21 décembre 2017 dans la rubrique Nouveaux marchés - Tendances de consommation

Protection sociale des travailleurs dans l'économie des plateformes [Rapport européen]

Le Parlement européen, à la demande de la commission de l'emploi et des affaires sociales, a réalisé une étude sur la protection sociale des travailleurs dans ... Lire la suite

 
 
mercredi 20 décembre 2017 dans la rubrique Bâtiment

Outre-mer : des projets pour améliorer la qualité de la construction

Dans le cadre d'un appel à projets PACTE (programme d'action pour la qualité de la construction et la transition énergétique), 28 projets ont été ... Lire la suite