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1954 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

mardi 03 mars 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Mobilité des travailleurs en Europe [Guide juridique]

Le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère du Travail ainsi que les institutions françaises de sécurité sociale publient ... Lire la suite

 
 
jeudi 27 février 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Premier comité interministériel aux ruralités

Le Premier ministre Edouard Philippe, accompagné notamment par Elisabeth Borne (ministre de la Transition écologique), Christophe Castaner (ministre de l'Intérieur) et Jacqueline ... Lire la suite

 
 
mercredi 26 février 2020 dans la rubrique Nouveaux marchés - Tendances de consommation

Restauration indépendante : charte d'engagement pour la valorisation de la production française

Le 28 janvier 2020, la CGAD (Confédération générale de l'alimentation en détail), la FNSEA, la Fédération nationale bovine, Légumes de France, ... Lire la suite

 
 
jeudi 20 février 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Stratégie nationale pour l'Artisanat et le Commerce de proximité : simplification des démarches administratives

La secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances, Agnès Pannier-Runacher, a présidé le 17 février le comité de pilotage de la ... Lire la suite

 
 
jeudi 20 février 2020 dans la rubrique Formation continue

Bretagne : études - actions emploi/formation CPER 2020 [AAP]

Des travaux d'études-actions dans le domaine de la relation emploi-formation, au niveau sectoriel et/ou local sont soutenus par l'Etat et la région Bretagne, dans le cadre du CPER ... Lire la suite

 
 
mercredi 19 février 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Fabriques de territoire

Le 3 février 2020, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Julien Denormandie, ministre ... Lire la suite

 
 
mardi 18 février 2020 dans la rubrique Innovation

Identification de 22 marchés émergents pour faire de la France une économie de rupture technologique [Rapport]

Un collège d'experts construit autour du Conseil de l'innovation s'est vu confier par Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et Frédérique Vidal, ministre de ... Lire la suite

 
 
vendredi 14 février 2020 dans la rubrique Emploi

Ile-de-France : Développement de l'emploi et des compétences dans les TPE/PME [AAP]

La Direccte Ile-de-France a publié une note de cadrage pour 2020, destinée aux porteurs de projet, qui « fixe les orientations de la Direccte pour le développement de ... Lire la suite

 
 
vendredi 14 février 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Stratégie de l'Union européenne pour la région alpine [SUERA 2020]

En 2020, l'État français et les trois régions alpines - Auvergne-Rhône Alpes, Provence Alpes Côte d'Azur et Bourgogne Franche-Comté - assurent ... Lire la suite

 
 
jeudi 13 février 2020 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Ile-de-France : FSE - Actions en faveur de l'entrepreneuriat dans l'ESS [AAP]

Dans le cadre du programme opérationnel régional FEDER-FSE 2014-2020 de l'Ile-de-France et du bassin de la Seine, le Fonds social européen a lancé le 31 janvier 2020 un ... Lire la suite