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1768 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
Gouvernance et orientations de la politique d'innovation
Edouard Philippe a présenté le 21 juin 2018 les grandes orientations de la politique d'innovation du Gouvernement, financées par le Grand plan d’investissement, doté ... Lire la suite
Nouvelle-Aquitaine : Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF) [AAP]
La Région Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets dans le cadre du Fonds régional pour l'innovation dans la formation (FRIF), pour encourager toute forme ... Lire la suite
RGPD : La loi sur la protection des données personnelles est publiée
La loi sur la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel du 21 juin. Elle assure la mise en conformité du droit national avec le cadre juridique ... Lire la suite
Guide du numérique pour les artisans du bâtiment
La CAPEB Bourgogne-Franche-Comté, en partenariat avec les CAPEB départementales de son territoire, a édité dans le cadre du CAPéCO (Contrat d'Appui à la ... Lire la suite
Drôme : licence professionnelle Création-reprise de PME/PMI
Une convention a été signée le 13 juin 2018 par la Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme avec l'IUT de Valence, pour la licence professionnelle ... Lire la suite
Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises - PACTE [Projet de loi]
Le projet de loi PACTE, relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été présenté en Conseil des ministres le 18 juin. Il se ... Lire la suite
Achats de végétaux par les Français et aménagement des jardins et terrasses en 2017
Dans le cadre de la manifestation "Jardins, Jardin", Val’hor et FranceAgriMer ont présenté, le 31 mai 2018, le bilan des achats de végétaux par les ... Lire la suite
Centre - Val de Loire : données 2017 sur la formation dans les Chambres de métiers et de l'artisanat
La Chambre régionale des métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire présente une synthèse des actions réalisées en matière de formation par les ... Lire la suite
Occitanie : La filière Silver économie [Etude I2ML]
L'Institut méditerranéen des métiers de la longévité (I2ML) a mené une étude stratégique sur la Silver Économie Occitane, à la ... Lire la suite
Centre - Val de Loire : Diagnostic des jeunes entreprises ayant moins de 3 ans d'activité
Les Chambres de métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire publient les données collectées dans le cadre du diagnostic réalisé auprès des jeunes chefs ... Lire la suite