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1951 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
Union européenne : données 2017 sur les PME
En 2017, 99,8 % des entreprises européennes sont des PME et près de 93,1 % sont des micro-entreprises (moins de 10 salariés). L'ensemble des PME emploie 94 millions de personnes, ... Lire la suite
Partenariat de l'Espace de veille de l’ISM avec l’ITEMM
L’Espace de veille de l’ISM permet de suivre, en temps réel, les grands enjeux de l’artisanat à travers 10 dossiers filières-marchés et 12 dossiers ... Lire la suite
Bretagne : dynamisme des centres-villes et bourgs ruraux [AAP]
L'État, la Région Bretagne, l'Établissement Public Foncier (EPF Bretagne), et la Banque des Territoires lancent la deuxième édition de l'appel à projets ... Lire la suite
Auvergne-Rhône-Alpes : stabilité de l'activité pour les entreprises artisanales au 3ème trimestre 2018
La note de conjoncture de la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Auvergne-Rhône-Alpes pour le 3ème trimestre 2018, réalisée dans le cadre du ... Lire la suite
Label Bas-Carbone [Décret et arrêté]
Un décret et un arrêté portant création d'un label Bas-Carbone et définissant son référentiel sont parus au Journal officiel du 29 novembre 2018. Ce ... Lire la suite
Pays de la Loire : Entreprendre sur les territoires en Pays de la Loire [Appel à candidatures]
Un consortium regroupant la Chambre de métiers et de l'artisanat des Pays de la Loire, la Chambre d'agriculture, la Chambre de commerce et d'industrie de région, et la Chambre ... Lire la suite
Hauts-de-France : ateliers sur la redynamisation des centres-villes et centres-bourgs en décembre
La Région Hauts-de-France a organisé le 14 novembre 2018 les "Rencontres pour redynamiser nos centres-villes et centres-bourgs" pendant lesquelles élus locaux, ... Lire la suite
Publication de la loi ELAN
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle ... Lire la suite
Présentation du dispositif 124 Territoires d'industrie
Dans le cadre du Plan de transformation de l'industrie par le numérique annoncé en septembre dernier, la mission Territoires d'industrie, menée avec le soutien du CGET et de la ... Lire la suite
[PLF 2019] Mission Economie [Sénat, Com. affaires économiques]
Dans le cadre de la discussion de la loi de finances pour 2019 au Sénat, l'avis de la commission des affaires économiques sur les crédits de la mission Economie est ... Lire la suite