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1954 résultats pour la recherche "Cadre juridique"
[Covid-19] Adaptation des règles funéraires [Décret, arrêté]
En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de ... Lire la suite
[Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]
Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite
Apprentissage : mise en oeuvre de la FOAD, rémunération, missions des chambres consulaires [Décret]
Un décret relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage ... Lire la suite
[Covid-19] Pyrénées-Orientales : le point sur les entreprises et les apprentis accompagnés [Enquête]
La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales dresse un bilan de l'impact du Coronavirus sur les entreprises et les apprentis. Au 27 mars, 1 164 entreprises ... Lire la suite
Dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire [Arrêté]
Un arrêté relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation ... Lire la suite
[Covid-19] Nouvelle-Aquitaine : plateforme solidaire pour les producteurs
Dans le cadre de l'épidémie de coronavirus - Covid-19, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’AANA (Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine), avec les Chambres ... Lire la suite
[Covid-19] Impact pour les employeurs inclusifs [Q/R]
Le ministère du Travail a publié un Questions-réponses à destination des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises ... Lire la suite
PACA : guide des écomatériaux
La Chambre de métiers et de l'artisanat de région PACA a réalisé, dans le cadre du projet européen ECO-BATI, un guide régional de matériaux ... Lire la suite
[Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]
Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est paru ... Lire la suite
[Covid-19] Métiers de bouche : mesures de protection et d'organisation à mettre en place
La Cité du Goût et des Saveurs de la Manche a rédigé une note récapitulative des mesures de protection et d'organisation à mettre en place dans les entreprises ... Lire la suite