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1954 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

jeudi 02 avril 2020 dans la rubrique Coronavirus COVID-19

[Covid-19] Adaptation des règles funéraires [Décret, arrêté]

En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de ... Lire la suite

 
 
jeudi 02 avril 2020 dans la rubrique Coronavirus COVID-19

[Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]

Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite

 
 
mardi 31 mars 2020 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Apprentissage : mise en oeuvre de la FOAD, rémunération, missions des chambres consulaires [Décret]

Un décret relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage ... Lire la suite

 
 
mardi 31 mars 2020 dans la rubrique Données économiques et conjoncture

[Covid-19] Pyrénées-Orientales : le point sur les entreprises et les apprentis accompagnés [Enquête]

La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales dresse un bilan de l'impact du Coronavirus sur les entreprises et les apprentis. Au 27 mars, 1 164 entreprises ... Lire la suite

 
 
lundi 30 mars 2020 dans la rubrique Emploi

Dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation par l'allocataire [Arrêté]

Un arrêté relatif à l'application du dispositif de dégressivité de l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cas d'accomplissement d'une action de formation ... Lire la suite

 
 
vendredi 27 mars 2020 dans la rubrique Nouveaux marchés - Tendances de consommation

[Covid-19] Nouvelle-Aquitaine : plateforme solidaire pour les producteurs

Dans le cadre de l'épidémie de coronavirus - Covid-19, la Région Nouvelle-Aquitaine et l’AANA (Agence de l'Alimentation Nouvelle-Aquitaine), avec les Chambres ... Lire la suite

 
 
vendredi 27 mars 2020 dans la rubrique Emploi

[Covid-19] Impact pour les employeurs inclusifs [Q/R]

Le ministère du Travail a publié un Questions-réponses à destination des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE), des entreprises ... Lire la suite

 
 
vendredi 27 mars 2020 dans la rubrique Bâtiment

PACA : guide des écomatériaux

La Chambre de métiers et de l'artisanat de région PACA a réalisé, dans le cadre du projet européen ECO-BATI, un guide régional de matériaux ... Lire la suite

 
 
jeudi 26 mars 2020 dans la rubrique Métiers de bouche

[Covid-19] Contrôle technique des engins de transport de denrées périssables [Arrêté]

Un arrêté modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables est paru ... Lire la suite

 
 
lundi 23 mars 2020 dans la rubrique Coronavirus COVID-19

[Covid-19] Métiers de bouche : mesures de protection et d'organisation à mettre en place

La Cité du Goût et des Saveurs de la Manche a rédigé une note récapitulative des mesures de protection et d'organisation à mettre en place dans les entreprises ... Lire la suite