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1959 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

jeudi 09 avril 2020 dans la rubrique Coronavirus COVID-19

[Covid-19] Bâtiment : informations juridiques et économiques [CAPEB]

La CAPEB propose aux entreprises artisanales du bâtiment, sous la forme de livrets, des réponses aux questions fréquemment posées dans le domaine juridique et social, ainsi ... Lire la suite

 
 
mercredi 08 avril 2020 dans la rubrique Coronavirus COVID-19

[Covid-19] Fermeture administrative des salons et coiffeurs à domicile : activités possibles [Note juridique]

L'Union nationale des entreprises de coiffure (UNEC) propose aux coiffeurs en salon et à domicile une note juridique relative aux activités possibles suite à la fermeture ... Lire la suite

 
 
mercredi 08 avril 2020 dans la rubrique Emploi

[Covid-19] Mise à disposition temporaire de salariés volontaires entre deux entreprises

Dans le cadre de la pandémie du Covid-19, les salariés inoccupés peuvent être transférés de façon provisoire dans une entreprise confrontée ... Lire la suite

 
 
mercredi 08 avril 2020 dans la rubrique Bois - Ameublement

Auvergne-Rhône-Alpes : développement et innovation 2020 de la filière forêt-bois [AAP]

La Région Auvergne-Rhône-Alpes a lancé l'appel à projet Développement et innovation 2020, dans le cadre de sa politique de soutien aux entreprises de la ... Lire la suite

 
 
mardi 07 avril 2020 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

L’inclusion sociale dans Erasmus+ [Enquête]

Seuls 7% des étudiants Erasmus+ venant d'un groupe défavorisé ou sous-représenté sont mobiles. Dans ce cadre, Erasmus Student Network (ESN) a lancé le ... Lire la suite

 
 
lundi 06 avril 2020 dans la rubrique Développement durable

Certificats d'économies d'énergie (CEE) [Arrêtés]

Deux arrêtés relatifs aux certificats d'économies d'énergie (CEE) sont parus au Journal officiel du 1er avril. Ils portent sur la "bonification du volume de certificats ... Lire la suite

 
 
jeudi 02 avril 2020 dans la rubrique Coronavirus COVID-19

[Covid-19] Adaptation des règles funéraires [Décret, arrêté]

En raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, un décret prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de ... Lire la suite

 
 
jeudi 02 avril 2020 dans la rubrique Coronavirus COVID-19

[Covid-19] Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 [Décret]

Un décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire est ... Lire la suite

 
 
mardi 31 mars 2020 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Apprentissage : mise en oeuvre de la FOAD, rémunération, missions des chambres consulaires [Décret]

Un décret relatif à la rémunération des apprentis et portant diverses adaptations de la partie réglementaire du code du travail relatives à l'apprentissage ... Lire la suite

 
 
mardi 31 mars 2020 dans la rubrique Données économiques et conjoncture

[Covid-19] Pyrénées-Orientales : le point sur les entreprises et les apprentis accompagnés [Enquête]

La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Orientales dresse un bilan de l'impact du Coronavirus sur les entreprises et les apprentis. Au 27 mars, 1 164 entreprises ... Lire la suite