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1680 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

vendredi 11 janvier 2019 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Pays-de-la-Loire : plan d'action régional 2018-2020 pour l'entrepreneuriat des femmes

Le 18 décembre 2018, Claude d'Harcourt, préfet de région des Pays de la Loire, Christelle Morançais, présidente du Conseil régional des Pays de la Loire, ... Lire la suite

 
 
vendredi 11 janvier 2019 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Mobilité internationale des apprentis [Vidéo]

La chaîne Demain TV a consacré une de ses émissions Label entreprise,  réalisées en partenariat avec l'APCMA-Assemblée permanente des chambres de ... Lire la suite

 
 
vendredi 11 janvier 2019 dans la rubrique Technologies numériques

BIM : outil d'aide à la rédaction de convention

Le Plan Transition Numérique dans le Bâtiment (PTNB) a développé un outil d'aide à la rédaction de convention BIM. L'objectif de ces conventions est de ... Lire la suite

 
 
mercredi 09 janvier 2019 dans la rubrique Innovation

Sarthe : 2ème rencontre lutherie innovante autour du saxophone le 15 janvier 2019 [source : ITEMM]

Le Pôle d'innovation de l'Institut technologique européen des métiers de la musique (ITEMM) s'est associé à Europajazz avec le Carré Plantagenet pour ... Lire la suite

 
 
mercredi 09 janvier 2019 dans la rubrique Développement durable

Efficacité énergétique [Directive]

Une directive modifiant la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique est parue au Journal officiel du 21 décembre 2018. Elle "établit un ... Lire la suite

 
 
mercredi 09 janvier 2019 dans la rubrique Développement durable

Promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables [Directive]

Une directive relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables est parue au Journal officiel de l'Union européenne du 21 ... Lire la suite

 
 
mardi 08 janvier 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

Bretagne : Tiers lieux et travail distant [AAP]

Un appel à projets spécial Bretagne du Transformateur, porté par l'Aract Bretagne, a été lancé avec pour thématique "Tiers lieux et travail distant". ... Lire la suite

 
 
lundi 07 janvier 2019 dans la rubrique Formation continue

Dépenses éligibles au financement par les sections financières des opérateurs de compétences [Décret]

Un décret relatif aux modalités de prise en charge des dépenses par les sections financières des opérateurs de compétences prévues aux articles L. ... Lire la suite

 
 
lundi 07 janvier 2019 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté]

Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un arrêté portant nomination des membres de l'assemblée générale du ... Lire la suite

 
 
lundi 07 janvier 2019 dans la rubrique Transports

Taximètres en service [Arrêté]

Dans le cadre du contrôle métrologique des instruments de mesure, un arrêté relatif aux taximètres en service est paru au Journal officiel du 22 décembre. Lire la suite