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2039 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

mardi 07 juillet 2020 dans la rubrique Financement

[Covid-19] Reprise du paiement des cotisations sociales

L'Urssaf communique sur l'évolution des modalités de report des cotisations, dans le cadre de la reprise de l’activité économique. Les entreprises doivent ... Lire la suite

 
 
lundi 06 juillet 2020 dans la rubrique Emploi

[Covid-19] Mayotte : Favoriser la poursuite ou la reprise durable de l’activité [AAP]

La Dieccte Mayotte a lancé l'appel à projets "Favoriser la poursuite ou la reprise durable de l'activité en combinant santé au travail et performance de l'entreprise" qui ... Lire la suite

 
 
lundi 06 juillet 2020 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Auvergne-Rhône-Alpes : PON FSE "Emploi et inclusion" [AAP]

La Direccte Auvergne-Rhône-Alpes lance un appel à projets relatif au programme opérationnel national (PON) "Emploi et inclusion" 2014-2020 du Fonds Social Européen ... Lire la suite

 
 
lundi 06 juillet 2020 dans la rubrique Métiers de bouche

[AAP] Grand Est : Programme national pour l'alimentation 2020

La DRAAF Grand Est a lancé la 3ème édition de son appel à projets régional dans le cadre du Programme national pour l'alimentation pour la période 2019-2023. ... Lire la suite

 
 
vendredi 03 juillet 2020 dans la rubrique Formation continue

[Covid-19] Nouvelle-Aquitaine : appel à projets spécifique à destination des OPCA / OPCO [AAP]

La Direccte Nouvelle-Aquitaine a lancé un appel à projets spécifique à destination des OPCA et des OPCO, dans le cadre du Fonds social européen - Programme ... Lire la suite

 
 
vendredi 03 juillet 2020 dans la rubrique Coronavirus COVID-19

[Covid-19] Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19

Le Gouvernement facilite les modalités de reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs ayant exercé leur activité pendant la période du confinement et qui ont ... Lire la suite

 
 
jeudi 02 juillet 2020 dans la rubrique Bois - Ameublement

Utilisation des FDES [Webinaire le 8 juillet]

L'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction Ameublement (FCBA) organise le 8 juillet, de 11h à 12h, un webinaire pour les fabricants de produits bois construction et les ... Lire la suite

 
 
jeudi 02 juillet 2020 dans la rubrique Coronavirus COVID-19

[Covid-19] Déménagement : lutte contre le virus [Guide]

Dans le cadre de l'étape 3 du déconfinement, et en complément du protocole national dédié aux entreprises, les partenaires sociaux du déménagement, ... Lire la suite

 
 
jeudi 02 juillet 2020 dans la rubrique Développement durable

Indre : achat groupé d'énergie [Webinaire le 6 juillet]

La Chambre de métiers et de l'artisanat et la Chambre de commerce et d'industrie de l'Indre, avec le Collectif Energie, organisent le 6 juillet dans le cadre du programme régional ... Lire la suite

 
 
mardi 30 juin 2020 dans la rubrique Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

[Covid-19] Plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants

Le plan de soutien en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants vient renforcer la Stratégie nationale pour l'artisanat et le commerce de ... Lire la suite