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1406 résultats pour la recherche "Cadre juridique"

mercredi 22 février 2017 dans la rubrique Bâtiment - Eco-construction

Hauts-de-France : Picardie Pass Rénovation

La région Picardie, devenue Hauts-de-France, a mis en place en 2013 un Service public de l'efficacité énergétique (SPEE) et une régie pour le tiers financement des ... Lire la suite

 
 
lundi 20 février 2017 dans la rubrique Technologies numériques

Centre-Val de Loire : plateforme Le Digital PME

Dans le cadre du programme Transition Numérique, le Groupement d'Intérêt Public RECIA (Région Centre Interactive) a lancé en partenariat avec la CCI Centre-Val de ... Lire la suite

 
 
vendredi 17 février 2017 dans la rubrique Economie sociale et solidaire

Convention de partenariat CG SCOP - Ordre des experts-comptables

Un accord-cadre national a été signé entre le Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables et la Confédération générale des Scop pour ... Lire la suite

 
 
vendredi 17 février 2017 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Haute-Loire : création du comité d'évaluation et de transmission d'entreprises

Le 9 février 2017, une convention de partenariat a été signée par les trois chambres consulaires, l’ordre des experts comptables, l’ordre des avocats, ... Lire la suite

 
 
jeudi 16 février 2017 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Pays de la Loire : parcours entrepreneurs [Avis de marché]

Le Conseil régional des Pays de la Loire publie un avis de marché pour une offre de services d'accompagnement avant la création ou reprise d'entreprise et pendant les 3 ... Lire la suite

 
 
mardi 14 février 2017 dans la rubrique Développement durable

Matériaux de construction biosourcés : bilan des actions DGALN 2014-2016

Depuis 2010, la Direction Générale de l'Aménagement, du Logement, et de la Nature (DGALN) a engagé, en concertation avec les professionnels concernés, un ensemble ... Lire la suite

 
 
lundi 13 février 2017 dans la rubrique Formation continue

26 nouveaux Campus des métiers et qualifications [arrêté]

Un arrêté publié au Journal Officiel du 11 février fixe la liste des nouveaux campus des métiers et des qualifications sélectionnés dans le cadre de ... Lire la suite

 
 
jeudi 09 février 2017 dans la rubrique Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

Ile-de-France : convention de partenariat CRMA-CCI

La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France et la CCI Paris Ile-de-France ont signé le 2 février 2017 une convention cadre afin de développer ... Lire la suite

 
 
mercredi 08 février 2017 dans la rubrique Apprentissage-Alternance

Union européenne : appel à propositions pour la mobilité longue des apprentis

La Commission européenne a publié un appel à propositions, dans le cadre du projet pilote pour la mobilité longue des apprentis, visant à développer la ... Lire la suite

 
 
mercredi 08 février 2017 dans la rubrique Création - Reprise d'entreprise

Bretagne : 5 380 entreprises artisanales créées et 640 reprises en 2015

Dans le cadre des publications de l'Observatoire régional de l'artisanat, les Chambres de Métiers et de l'Artisanat bretonnes publient des données sur la ... Lire la suite