logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Technologies numériques >Politiques publiques > Union européenne : le marché unique du numérique [Rapport Assemblée Nationale]

Union européenne : le marché unique du numérique [Rapport Assemblée Nationale]

lundi 18 décembre 2017
Un rapport d'information à l'Assemblée Nationale aborde les propositions de règlements européens concernant la mise en place de la stratégie européenne pour un marché unique du numérique.
Elles s'articulent autour de 4 axes :
- la protection des données personnelles dans le secteur des télécommunications,
- la libre circulation des données à caractère non personnel,
- la cybersécurité,
- une fiscalité du numérique juste et efficace.
Source(s) :
Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires européennes sur le marché unique du numérique / Assemblée Nationale, Bothorel Eric et Le Grip Constance .- in : Assemblée Nationale, 06/12/2017, 108p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

A lire aussi :

28/12/2018 Hauts-de-France : aide à la transition numérique [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

13/12/2018 Union européenne : Plan pour le développement et l'utilisation de l'IA La Commission européenne a présenté, le 7 décembre, un plan coordonné ... Lire la suite

27/11/2018 Mutualisation de moyens au service des filières et plateformes numériques de filières : action ATF du PIA [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

16/11/2018 Signature du Plan BIM 2022 pour la transformation digitale du secteur de la construction Le plan BIM 2022 (*) a été signé, le 15 novembre, à l'occasion de la 1ère ... Lire la suite

09/11/2018 Un espace en ligne pour recenser les difficultés avec les plateformes de vente en ligne Alerté par de nombreux chefs d'entreprises, Mounir Mahjoubi, secrétaire d'Etat chargé du ... Lire la suite