logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Technologies numériques >Politiques publiques > RGPD : La loi sur la protection des données personnelles est publiée

RGPD : La loi sur la protection des données personnelles est publiée

jeudi 21 juin 2018
La loi sur la protection des données personnelles est parue au Journal Officiel du 21 juin.

Elle assure la mise en conformité du droit national avec le cadre juridique européen, et notamment avec le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui impose de nouvelles règles de protection et de confidentialité des données personnelles des citoyens européens, et est applicable depuis le 25 mai 2018.
Source(s) :
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles .- in : JO Lois et Décrets, n° 141, 21/06/2018 - En ligne sur le site Légifrance


En savoir plus :
Consulter le site de la CNIL

Consulter le guide Bpifrance / CNIL pour les TPE-PME



A lire aussi :

21/09/2018 Mutualisation de données pour l’Intelligence Artificielle [AMI] La Direction générale des entreprises (DGE) a lancé un appel à manifestation ... Lire la suite

21/09/2018 Plan de transformation de l'industrie par le numérique Le premier ministre Edouard Philippe, lors d'un déplacement au siège de Dassault, le 20 septembre, a ... Lire la suite

11/09/2018 Socle de connaissances et compétences professionnelles : module complémentaire sur les usages numériques [Décret] Un décret relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles est paru au Journal ... Lire la suite

06/09/2018 Projet européen ACTIVAGE [AAP] Le projet européen ACTIVAGE  "vise à contribuer au bien-être des personnes ... Lire la suite

24/08/2018 Cap sur l'innovation : journée CAP'TRONIC/DGE le 17 octobre 2018 à Paris CAP'TRONIC et la Direction générale des entreprises (DGE) organisent une journée ... Lire la suite