logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Technologies numériques >Politiques publiques > Protection des données personnelles (RGPD) : mise en conformité avant le 25 mai 2018

Protection des données personnelles (RGPD) : mise en conformité avant le 25 mai 2018

mardi 22 mai 2018

Le projet de loi avait été adopté en lecture définitive le 14 mai 2018 par l’Assemblée nationale.

Le texte a pour objet d'assurer la mise en conformité du droit national avec le cadre juridique européen, et notamment avec le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui impose de nouvelles règles de protection et de confidentialité des données personnelles des citoyens européens,  et est applicable à compter du 25 mai 2018.

Afin d'aider les entreprises, et notamment les PME, à se préparer, la CNIL propose un ensemble d'outils, accessibles sur son site, et préconise une démarche en 6 étapes : désigner un pilote, cartographier les traitements de données personnelles, prioriser les actions à mener, gérer les risques, organiser les processus internes, documenter la conformité.

Un guide spécifique vient d'être réalisé par la CPME avec le concours de la CNIL pour les TPE-PME.

Un guide pratique de sensibilisation adapté aux TPE-PME a également été réalisé par Bpifrance et la CNIL.


Source(s) :
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles .- in : site Vie-Publique, 13/04/2018, 1p. - En ligne sur le site de Vie-Publique

RGPD : se préparer en 6 étapes .- in : site CNIL, 19/02/2018, mulp. - En ligne sur le site de la CNIL

Données personnelles et RGPD : comment faire ? .- in : CPME, 26/03/2018, 16p. - En ligne sur le site de la CPME

Comprendre le Règlement européen .- in : CNIL, 13/04/2018 - En ligne sur le site de la CNIL

Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises .- in : Bpifrance, CNIL, 17/04/2018, 32p. - En ligne sur le site de la CNIL


En savoir plus :
sur le site du pôle Aten, pôle d'innovation pour l'artisanat spécialisé dans l'innovation par les technologies numériques :


[MAJ le 19/04, le 22/05/2018, le 21/06/2018]

A lire aussi :

23/04/2019 Union européenne : numériser le patrimoine culturel A l'occasion de la Journée du numérique 2019, le 9 avril, les États membres de l'Union ... Lire la suite

23/04/2019 Occitanie : Readynov 2019-2021 [AAP] [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite

16/04/2019 Transformation numérique des TPE-PME : campagne de communication de France Num Le 25 mars 2019, la Direction générale des entreprises a lancé une campagne de communication ... Lire la suite

15/04/2019 Occitanie : appel à propositions transition numérique et transition écologique [AAP] La Direccte Occitanie a lancé un appel à propositions sur la transition numérique et ... Lire la suite

04/04/2019 Signature d'une charte e-commerce entre PME et plateformes de vente en ligne Le 26 mars 2019, une charte e-commerce a été signée entre les représentants des PME et ... Lire la suite