logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Technologies numériques >E-commerce > Marché unique numérique : nouvelles règles européennes pour les utilisateurs de plateformes en ligne

Marché unique numérique : nouvelles règles européennes pour les utilisateurs de plateformes en ligne

mercredi 27 février 2019
Le 13 février 2019, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne se sont mis d'accord sur l'établissement de nouvelles règles européennes "pour instaurer un environnement économique équitable, transparent et prévisible pour les entreprises et les commerçants qui utilisent des plateformes en ligne."

Les petites entreprises bénéficieront des points suivants :
- "interdiction de certaines pratiques déloyales",
- "une plus grande transparence sur les plateformes en ligne",
- "de nouvelles voies de règlement des litiges".

A lire aussi :

29/04/2019 Drôme : réunion d'information sur la vente en ligne le 6 mai à Romans La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Drôme organise, en partenariat avec Direct Producteur, ... Lire la suite

12/04/2019 Le numérique dans les entreprises en 2018 [Enquête TIC Insee] L'Insee a publié les données résultant de l'enquête TIC concernant les TIC et le ... Lire la suite

04/04/2019 En 2018, le panier moyen sur internet s'élève à 61,6 euros En 2018, le montant moyen d'un achat sur internet a baissé de 5 euros par rapport à l'année ... Lire la suite

04/04/2019 Signature d'une charte e-commerce entre PME et plateformes de vente en ligne Le 26 mars 2019, une charte e-commerce a été signée entre les représentants des PME et ... Lire la suite

07/03/2019 19 % des sociétés de 10 personnes ou plus réalisent des ventes dématérialisées [Insee Focus] D'après les résultats de l'enquête TIC entreprises 2018, 19 % des sociétés de 10 ... Lire la suite