logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Technologies numériques > Union européenne : le marché unique du numérique [Rapport Assemblée Nationale]

Union européenne : le marché unique du numérique [Rapport Assemblée Nationale]

lundi 18 décembre 2017
Un rapport d'information à l'Assemblée Nationale aborde les propositions de règlements européens concernant la mise en place de la stratégie européenne pour un marché unique du numérique.
Elles s'articulent autour de 4 axes :
- la protection des données personnelles dans le secteur des télécommunications,
- la libre circulation des données à caractère non personnel,
- la cybersécurité,
- une fiscalité du numérique juste et efficace.
Source(s) :
Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires européennes sur le marché unique du numérique / Assemblée Nationale, Bothorel Eric et Le Grip Constance .- in : Assemblée Nationale, 06/12/2017, 108p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

A lire aussi :

16/01/2018 La transition numérique dans l’artisanat [Vidéo] L'émission Label Entreprise diffusée le 8 janvier 2018 sur la chaîne Demain TV était ... Lire la suite

12/01/2018 07.02.18 - Débutez avec Arduino [source:Pôle ATEN] Lire la suite

11/01/2018 Gironde : journée 'Mon commerce numérique' le 22 janvier à Bordeaux La Ronde des artisans organise, en partenariat avec la Chambre de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite

10/01/2018 24.01.18 - Modelisez en 2D avec Inkscape [source:Pôle ATEN] Lire la suite

10/01/2018 Mise en oeuvre du Grand Plan d'Investissement [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite