logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Technologies numériques > Union européenne : le marché unique du numérique [Rapport Assemblée Nationale]

Union européenne : le marché unique du numérique [Rapport Assemblée Nationale]

lundi 18 décembre 2017
Un rapport d'information à l'Assemblée Nationale aborde les propositions de règlements européens concernant la mise en place de la stratégie européenne pour un marché unique du numérique.
Elles s'articulent autour de 4 axes :
- la protection des données personnelles dans le secteur des télécommunications,
- la libre circulation des données à caractère non personnel,
- la cybersécurité,
- une fiscalité du numérique juste et efficace.
Source(s) :
Rapport d'information déposé par la Commission des Affaires européennes sur le marché unique du numérique / Assemblée Nationale, Bothorel Eric et Le Grip Constance .- in : Assemblée Nationale, 06/12/2017, 108p. - En ligne sur le site de l'Assemblée Nationale

A lire aussi :

13/12/2018 Union européenne : Plan pour le développement et l'utilisation de l'IA La Commission européenne a présenté, le 7 décembre, un plan coordonné ... Lire la suite

11/12/2018 Partenariat de l'Espace de veille de l’ISM avec l’ITEMM L’Espace de veille de l’ISM permet de suivre, en temps réel, les grands enjeux de ... Lire la suite

10/12/2018 Occitanie : Transformation Digitale Day le 17 décembre à La Grande Motte L'agence AD'OCC organise la journée Transformation Digitale Day le 17 décembre 2018 à la ... Lire la suite

10/12/2018 Le Noël des PME Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État chargé du Numérique, lance le Noël des PME ... Lire la suite

07/12/2018 Ariège : des apprentis travaillent au Fablab FLAME Depuis septembre, des apprentis du Centre de formation aux métiers (CFM) de l'Ariège se familiarisent ... Lire la suite