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Transparence des plateformes numériques [Décrets]

jeudi 12 octobre 2017
Trois décrets publiés au Journal officiel du 5 octobre renforcent les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter les opérateurs de plateformes numériques. Ils concernent :
  • la mise en oeuvre de leur obligation d'information des consommateurs ;
  • l'établissement d'un seuil de connexions, fixé à 5 millions de visiteurs uniques par mois, à partir duquel ils devront élaborer et diffuser des bonnes pratiques ;  
  • la mise en oeuvre de leurs obligations d'information s'ils publient des avis en ligne de consommateurs.

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