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Protection des données personnelles (RGPD) : mise en conformité avant le 25 mai 2018

lundi 16 avril 2018
Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles a été adopté en nouvelle lecture le 12 avril 2018 par l’Assemblée nationale et transmis au Sénat, où il sera examiné en nouvelle lecture le 19 avril.

Il a pour objet d'assurer la mise en conformité du droit national avec le cadre juridique européen, et notamment avec le Réglement Général sur la Protection des Données (RGPD), qui impose de nouvelles règles de protection et de confidentialité des données personnelles des citoyens européens,  et est applicable à compter du 25 mai 2018.

Afin d'aider les entreprises, et notamment les PME, à se préparer, la CNIL propose un ensemble d'outils, accessibles sur son site, et préconise une démarche en 6 étapes : désigner un pilote, cartographier les traitements de données personnelles, prioriser les actions à mener, gérer les risques, organiser les processus internes, documenter la conformité.

Un guide spécifique vient d'être réalisé par la CPME avec le concours de la CNIL pour les TPE-PME.

Un guide pratique de sensibilisation adapté aux TPE-PME a également été réalisé par Bpifrance et la CNIL.


Source(s) :
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles .- in : site Vie-Publique, 13/04/2018, 1p. - En ligne sur le site de Vie-Publique

RGPD : se préparer en 6 étapes .- in : site CNIL, 19/02/2018, mulp. - En ligne sur le site de la CNIL

Données personnelles et RGPD : comment faire ? .- in : CPME, 26/03/2018, 16p. - En ligne sur le site de la CPME

Comprendre le Règlement européen .- in : CNIL, 13/04/2018 - En ligne sur le site de la CNIL

Guide pratique de sensibilisation au RGPD pour les petites et moyennes entreprises .- in : Bpifrance, CNIL, 17/04/2018, 32p. - En ligne sur le site de la CNIL


En savoir plus :
sur le site du pôle Aten, pôle d'innovation pour l'artisanat spécialisé dans l'innovation par les technologies numériques :


[MAJ le 19/04]

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