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Plateformes numériques collaboratives -Avis du CNC

vendredi 08 avril 2016
Le Conseil National de la Consommation a adopté un avis sur les plateformes numériques collaboratives, dans lequel il formule plusieurs recommandations afin d'améliorer l'information des utilisateurs de ces sites.
Il préconise donc que soient mentionnés sur ces sites :
  • le statut de l'offreur (particulier ou professionnel)
  • des informations obligatoires destinées à tout utilisateur potentiel et aux parties (prix total à payer par le consommateur, droit applicable...)
  • des mentions spécifiques à chaque phase de la procédure d'utilisation d'une plateforme
  • une information loyale, claire et transparente sur les conditions générales d'utilisation du service d'intermédiation, comme préconisé dans l'article 22 du projet de loi pour une République numérique, en discussion au Sénat en avril.
Source(s) :
Le Conseil national de la consommation adopte un avis sur les plateformes numériques collaboratives .- in : Portail de l'Economie et des Finances, 31/03/2016, 2p. - En ligne sur le site du Portail de l'Economie et des Finances

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