logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Technologies numériques > Marché unique numérique : nouvelles règles européennes pour les utilisateurs de plateformes en ligne

Marché unique numérique : nouvelles règles européennes pour les utilisateurs de plateformes en ligne

mercredi 27 février 2019
Le 13 février 2019, le Parlement européen, le Conseil de l'Union européenne et la Commission européenne se sont mis d'accord sur l'établissement de nouvelles règles européennes "pour instaurer un environnement économique équitable, transparent et prévisible pour les entreprises et les commerçants qui utilisent des plateformes en ligne."

Les petites entreprises bénéficieront des points suivants :
- "interdiction de certaines pratiques déloyales",
- "une plus grande transparence sur les plateformes en ligne",
- "de nouvelles voies de règlement des litiges".

A lire aussi :

19/03/2019 Deux-Sèvres : Niort Numeric 2019 les 27 et 28 mars à Niort La 7è édition de l'évènement Niort Numeric, dont est partenaire la Chambre de ... Lire la suite

19/03/2019 Martinique : aides au numérique La Collectivité territoriale de Martinique propose des aides pour accompagner les entreprises de la ... Lire la suite

15/03/2019 Nouvelle-Calédonie : atelier Impression 3D le 28 mars à Nouville La Chambre de métiers et de l'artisanat de Nouvelle-Calédonie organise un atelier sur l'impression 3D ... Lire la suite

15/03/2019 Corrèze : réunion d'information impression 3D et réparateurs le 25 mars à Tulle La Chambre de métiers et de l'artisanat de la Corrèze organise une réunion d'information sur ... Lire la suite

12/03/2019 Techniques immersives, réalité virtuelle et augmentée : salon Laval virtual du 20 au 24 mars L'édition 2019 du salon international Laval Virtual, consacré aux techniques immersives et à ... Lire la suite