logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité >Questions européennes > Suivi 2017 de la mise en oeuvre du SBA (small business act) en France

Suivi 2017 de la mise en oeuvre du SBA (small business act) en France

jeudi 07 décembre 2017
La fiche SBA (Small Business Act for Europe) relative à la France fournit des données sur ses PME (3 087 111 PME dont 2 958 722 microentreprises), puis présente ses résultats concernant les différents principes du SBA, en comparant ces données à la moyenne de l'Union Européenne.

Elle dresse enfin un état d'avancement de la mise en oeuvre du SBA en France et expose les développements politiques les plus significatifs ("Think Small First", entrepreneuriat, "Second chance", aides d'Etat et politiques publiques, administration responsable, accès au financement, marché unique, qualifications et innovation, environnement, internationalisation).

Le "SME performance review" est l'un des outils utilisés par la Commission européenne pour suivre et surveiller les progrès des différents pays dans la mise en place du Small Business Act (SBA). Il se compose d'un rapport annuel et de fiches d'information SBA par pays.
Source(s) :
2017 SBA Fact Sheet FRANCE / Commission Européenne .- in : DG Growth, 23/11/2017, 19p. - En ligne sur le site de la DG Growth

A lire aussi :

21/01/2019 Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Loi] La loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du ... Lire la suite

20/12/2018 Brexit: réunion des fédérations professionnelles à Bercy [Communiqué de presse] La 4ème réunion ministérielle de sensibilisation des entreprises au Brexit, qui a eu ... Lire la suite

14/12/2018 Union européenne : données 2017 sur les PME En 2017, 99,8 % des entreprises européennes sont des PME et près de 93,1 % sont des micro-entreprises ... Lire la suite

05/12/2018 Le Brexit en pratique Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), service du Premier ministre, ... Lire la suite

19/11/2018 Semaine européenne des PME 2018 L'édition 2018 de la "Semaine européenne des PME", coordonnée par la Commission ... Lire la suite