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Guide pratique pour les entreprises en Europe

mercredi 06 février 2019
L'Union européenne met à disposition des entreprises un guide pratique dans lequel sont rassemblées les informations relatives à :
  • la gestion d'une entreprise : propriété intellectuelle, développement d'entreprise, création d'entreprise ;
  • la fiscalité : TVA, droits d'accise, impôt sur les sociétés ;
  • la vente dans l'UE : les marchés publics, la vente de biens et services, la concurrence entre entreprises ;
  • les ressources humaines : les contrats de travail, le temps de travail, les congés et vacances, le travail détaché, la sécurité sociale et la santé, l'égalité de traitement et qualifications, les travailleurs du secteur des transports ;
  • les produits : marquage CE, normes, règles sur les produits et spécifications techniques, classificationn emballage et étiquetage, étiquettes énergétiques, écoconception, label écologique de l'UE ;
  • le financement et l'aide financière : comptabilité, effectuer et recevoir des paiements, obtenir un financement ;
  • les relations avec les clients : contrats conclus avec les consommateurs et garanties, résoudre un litige avec un client, protection des données.
Source(s) :
Guide pratique pour les entreprises en Europe / Union européenne .- in : site L'Europe est à vous, 01/01/2019, mulp. - En ligne sur le site de l'Europe est à vous

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