logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité >Questions européennes > Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Loi]

Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Loi]

lundi 21 janvier 2019
La loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est parue au Journal officiel du 20 janvier 2019.
Elle autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi pour tirer les conséquences d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

A lire aussi :

12/02/2019 Pour 62 % des dirigeants de TPE, l'appartenance de la France à l'Union européenne est une bonne chose Selon les résultats d'un sondage mené par Opinion Way pour le Medef auprès de 601 dirigeants ... Lire la suite

06/02/2019 Guide pratique pour les entreprises en Europe L'Union européenne met à disposition des entreprises un guide pratique dans lequel sont ... Lire la suite

20/12/2018 Brexit: réunion des fédérations professionnelles à Bercy [Communiqué de presse] La 4ème réunion ministérielle de sensibilisation des entreprises au Brexit, qui a eu ... Lire la suite

14/12/2018 Union européenne : données 2017 sur les PME En 2017, 99,8 % des entreprises européennes sont des PME et près de 93,1 % sont des micro-entreprises ... Lire la suite

05/12/2018 Le Brexit en pratique Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), service du Premier ministre, ... Lire la suite