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Brexit : Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne [Loi]

lundi 21 janvier 2019
La loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est parue au Journal officiel du 20 janvier 2019.
Elle autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi pour tirer les conséquences d'un retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu conformément à l'article 50 du traité sur l'Union européenne.

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