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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

vendredi 05 mai 2017

Gouvernance des PME et politiques entrepreneuriales en Europe [Etude du CdR]

Le Comité européen des régions publie une étude sur les différents systèmes de gouvernance régionale et locale des PME et les politiques ... Lire la suite

 
 
jeudi 04 mai 2017

Qualification professionnelle de professions réglementées [Décret]

Un décret relatif aux procédures de reconnaissance par voie électronique des qualifications professionnelles de professions réglementées est paru au Journal officiel ... Lire la suite

 
 
lundi 03 avril 2017

[AAP] COSME - Cluster Go International [source:aides-entreprises.fr]

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vendredi 17 mars 2017

Reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées [Projet de loi]

Lors du Conseil des ministres du 15 mars 2017, le ministre de l'économie et des finances a présenté un projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre ... Lire la suite

 
 
mardi 14 mars 2017

Matériaux réglementés : FAQ sur l'inscription des bois de palissandre, bubingas et bois de vène à l'annexe II de la CITES

La 17ème Conférence des Parties (COP 17) a inscrit à l'Annexe II de la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages ... Lire la suite