logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS

Publication de la loi ELAN

lundi 26 novembre 2018
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) est parue au Journal officiel du 24 novembre 2018. Elle s'articule autour de quatre axes : construire plus, mieux et moins cher ; évolution du secteur du logement social ; répondre aux besoins de chacun, et favoriser la mixité sociale ; améliorer le cadre de vie.

Elle contient notamment des dispositions relatives à la revitalisation des centres-villes, la rénovation énergétique ou encore les procédures d'urbanisme.
Source(s) :
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique .- in : Journal Officiel, n° 272, 24/11/2018, 114p. - En ligne sur le site de Legifrance

Projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique .- in : Vie Publique, 16/11/2018, (Panorama des lois) - En ligne sur le site de Vie Publique (DILA)

A lire aussi :

15/02/2019 Opération de revitalisation de territoire - ORT [circulaire] Créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ... Lire la suite

12/02/2019 Hauts-de-Seine : focus sur la diversité artisanale et commerciale [Dossier] La Chambre de métiers et de l'artisanat des Hauts-de-Seine a publié le 1er numéro du magazine ... Lire la suite

07/02/2019 Action cœur de ville : toutes les conventions signées Le 21 janvier 2019, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les ... Lire la suite

01/02/2019 Gironde : le bus de l'artisanat et ses métiers La Chambre de métiers et de l'artisanat de Gironde a inauguré le 28 janvier 2019 le "bus de ... Lire la suite

23/01/2019 Moselle : dispositif ALICCE [source:aides-entreprises.fr] Lire la suite