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Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité

lundi 21 décembre 2015

Loi NOTRe : compensation financière des transferts de compétences [Décret]

Un décret pris en application du I de l'article 133 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et relatif à la ... Lire la suite

 
 
jeudi 12 novembre 2015

Promotion du dynamisme économique des espaces ruraux : les préconisations du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental a adopté le 28 octobre 2015 un avis et un rapport consacrés au dynamisme économique des espaces ruraux. Il souligne ... Lire la suite

 
 
mardi 22 septembre 2015

Innovation : synthèse des SRI-SI des régions françaises

Le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a réalisé une synthèse des Stratégies régionales de l'innovation en vue ... Lire la suite

 
 
lundi 10 août 2015

Parution de la loi NOTRe

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République est parue au Journal officiel du 8 août.Elle porte notamment sur les axes suivants : Renforcement des ... Lire la suite

 
 
lundi 03 août 2015

Réforme de l'administration territoriale de l'Etat : mise en oeuvre

Une communication relative à la réforme de l'administration territoriale de l'État a été présentée par le Premier ministre au cours du Conseil des ... Lire la suite