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Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

mardi 12 juin 2018
Les sénateurs Martial Bourquin et Rémy Pointereau, rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres villes et centres bourgs ont déposé le 20 avril une proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs.

Objectif :"Rééquilibrer les règles du jeu entre le centre-ville et les autres acteurs, en particulier les grandes surfaces et le e-commerce", à travers un ensemble de mesures structurelles permettant aux collectivités et à  leurs groupements de se mobiliser.  Le Pacte prévoit notamment "de desserrer les contraintes qui pèsent sur les commerçants, en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise" ou de durcir le processus de délivrance des autorisations d’exploitation commerciale.

L'ensemble des travaux réalisés dans le cadre du groupe de travail vient d'être publié (compte-rendus des 11 tables-rondes,  étude d'impact).

Le texte sera examiné en séance publique au Sénat les 13, 14 et (éventuellement) 15 juin.

Source(s) :
Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs Rapport d'information .- in : de MM. Rémy POINTEREAU et Martial BOURQUIN, fait au nom de la Délégation aux entreprises et de la délégation aux co, 30/05/2018, 472p. - En ligne sur le site du Sénat

Revitalisation des centres-villes : le Sénat fait valoir un "Pacte" plus ambitieux que le plan du Gouvernement .- in : Sénat, 19/04/2018 - En ligne sur le site du Sénat

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, .- in : Sénat, 20/04/2018 - En ligne sur le site du Sénat


En savoir plus :
Suivre les travaux relatifs au Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs sur le site du Sénat :http://www.senat.fr/commission/groupe_de_travail_revitalisation_centres_villes_et_centres_bourgs.htm


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