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Opération de revitalisation de territoire - ORT [circulaire]

vendredi 15 février 2019
Créée par la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), l'opération de revitalisation de territoire (ORT) est développée par le ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Cet outil est mis à disposition des collectivités locales désireuses de porter un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, visant prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes. Portée conjointement par l'intercommunalité et sa ville principale, l'ORT facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux et plus globalement le tissu urbain, en leur conférant des nouveaux droits juridiques et fiscaux : dispense d'autorisation d'exploitation commerciale et possibilité de suspension au cas par cas des projets commerciaux périphériques, droit de préemption urbain renforcé droit de préemption dans les locaux artisanaux, permis d'innover, permis d'aménager multi-site...

Les collectivités déjà engagées dans une dynamique de projet de revitalisation de leur centre-ville sont invitées à transformer leur convention existante en convention ORT, notamment les 222 territoires du programme d'Action Coeur de Ville, les 53 communes lauréates de l'AMI centre-bourg, les villes bénéficiant du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) et du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD).

Source(s) :
Parution de la circulaire sur l'opération de revitalisation de territoire (ORT) .- in : site CGET, 14/02/2019, 2p. - En ligne sur le site du CGET

Circulaire relative à l'accompagnement par l'Etat des projets d'aménagement des territoires / Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, ministre chargé de la vill .- in : site CGET, 04/02/2019, 4p. - En ligne sur le site du CGET


En savoir plus :
Consulter la plaquette de présentation des ORT sur le site du CGET.



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