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Les politiques d'aménagement du territoire : rapport d'information au Sénat

mercredi 21 juin 2017
Les sénateurs Hervé Maurey et Louis-Jean de Nicolaÿ ont présenté le 1er juin, au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, un rapport d'information consacré aux politiques d'aménagement du territoire.
Ils s'attachent à montrer la nécessité d'une politique ambitieuse dans le domaine, face au constat des fractures territoriales grandissantes en France.
Ils émettent 10 recommandations :
  • Rétablir un Etat stratège, pilote de la politique d'aménagement du territoire ;
  • Conforter le binôme région-EPCI comme acteur majeur de l'aménagement du territoire, et encourager la contractualisation ainsi que la simplification des normes ;
  • Lutter contre les inégalités territoriales par des mécanismes financiers plus équitables, transparents et simplifiés ;
  • Faire de la couverture numérique du territoire et de la lutte contre les déserts médicaux les deux priorités ;
  • Maintenir une présence réelle et adaptée des services publics sur l'ensemble du territoire ;
  • Assurer sur l'ensemble du territoire l'existence d'infrastructures de qualité ;
  • Faire de la transition verte une opportunité pour tous les territoires ;
  • Favoriser la localisation des activités et des emplois sur l'ensemble du territoire ;
  • Reconstituer une capacité d'ingénierie au service de l'innovation territoriale ;
  • Défendre le projet territorial français dans l'agenda européen.
Source(s) :
Rapport d'information fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable par le groupe de travail sur l'aménagement du territoire / Sénat, Maurey Hervé et Nicolaÿ (de) Louis-Jean .- in : Sénat, n° 565, 31/05/2017, 126p., (Rapport d'information) - En ligne sur le site du Sénat

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