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Mobilité des travailleurs en Europe [Guide juridique]

mardi 03 mars 2020
Le ministère des Solidarités et de la Santé, le ministère du Travail ainsi que les institutions françaises de sécurité sociale publient l'édition 2020 du guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe.

Ce guide "vise à informer sur le droit du travail et le droit de la sécurité sociale à l'égard des salariés qui sont détachés, des employeurs qui détachent des salariés ainsi que des travailleurs indépendants qui partent travailler en Europe depuis la France ou en France depuis l'Europe."

Les principaux textes applicables sont rappelés en introduction ainsi que les définitions du détachement, de la pluriactivité, du détachement hors règlements européens et conventions bilatérales en droit de la sécurité sociale.
Source(s) :
Parution de l’édition 2020 du Guide juridique de la mobilité des travailleurs en Europe / Ministère des Solidarités et de la Santé, Ministère du Travail, Sécurité sociale .- in : Direccte Normandie, 15/02/2020, 35p. - En ligne sur le site de la Direccte Normandie

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