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Politiques publiques en faveur de l'Artisanat

jeudi 11 mai 2017

SRADDET et intercommunalités : note méthodologique AdCF-FNAU

La Fédération nationale des agences d'urbanisme (FNAU) et l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ont réalisé une note présentant le Schéma ... Lire la suite

 
 
mercredi 13 juillet 2016

Marché public : eDume, le document unique de marché européen électronique [source:Observatoire des aides]

Lire la suite

 
 
mardi 01 mars 2016

Guide pour la définition des PME

La DG Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME a publié un guide de l'utilisateur pour la définition des PME, à destination des entrepreneurs et des ... Lire la suite

 
 
jeudi 06 août 2015

Val de Marne : un guide à destination des TPE PME pour les aider à répondre aux marchés publics

Le département du Val de Marne a réalisé en partenariat avec l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies (Arene) ... Lire la suite

 
 
jeudi 16 juillet 2015

Accessibilité : remplir sa demande d'Ad'AP

La Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Rhône-Alpes a édité un guide à destination des artisans qui doivent remplir une "demande d'autorisation de ... Lire la suite