logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS

Nominations au Conseil national de l'habitat [Arrêté]

mardi 19 décembre 2017
Un arrêté portant nomination au Conseil national de l'habitat est paru au Journal Officiel du 19 décembre 2017.
Il comprend des représentants :
  • des élus de la nation ;
  • des constructeurs, maîtres d'œuvre et entreprises du bâtiment [*], gestionnaires de logements, établissements financiers, organismes d'allocations familiales et notariat ;
  • des usagers ;
  • des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement,
ainsi que des personnalités qualifiées.

[*] Voir à ce titre les nominations de M. Alain Chouguiat (titulaire) et M. Sébastien Sauvaget (suppléant) sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)


Source(s) :
Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 295, 19/12/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

15/01/2019 France Compétences : Conseil d'administration [Arrêté] Un arrêté portant nomination au conseil d'administration de France compétences est paru au ... Lire la suite

07/01/2019 CPSTI - Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants : nominations [Arrêté] Dans le cadre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants, un ... Lire la suite

27/12/2018 Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret] Un décret relatif à la liste des organisations procédant aux premières ... Lire la suite

27/12/2018 Conseil d'orientation des conditions de travail [Nomination] Mme Elise LE GOAZIOU, suppléante (en remplacement de Mme Anne NOVAK-ANDRE) est nommée, sur ... Lire la suite

28/11/2018 Congrès UNAPL le 7 décembre à Paris La 26è édition du congrès UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) aura lieu ... Lire la suite