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Nominations au Conseil national de l'habitat [Arrêté]
mardi 19 décembre 2017- des élus de la nation ;
- des constructeurs, maîtres d'œuvre et entreprises du bâtiment [*], gestionnaires de logements, établissements financiers, organismes d'allocations familiales et notariat ;
- des usagers ;
- des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement,
Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 295, 19/12/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance
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