logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Organisations et institutions > Nominations au Conseil national de l'habitat [Arrêté]

Nominations au Conseil national de l'habitat [Arrêté]

mardi 19 décembre 2017
Un arrêté portant nomination au Conseil national de l'habitat est paru au Journal Officiel du 19 décembre 2017.
Il comprend des représentants :
  • des élus de la nation ;
  • des constructeurs, maîtres d'œuvre et entreprises du bâtiment [*], gestionnaires de logements, établissements financiers, organismes d'allocations familiales et notariat ;
  • des usagers ;
  • des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement,
ainsi que des personnalités qualifiées.

[*] Voir à ce titre les nominations de M. Alain Chouguiat (titulaire) et M. Sébastien Sauvaget (suppléant) sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB)


Source(s) :
Arrêté du 5 décembre 2017 portant nomination au Conseil national de l'habitat .- in : JO - Lois et Décrets, n° 295, 19/12/2017, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

02/01/2018 Compte personnel d'activité (CPA) dans les chambres consulaires [Décrets et Délibération] Deux décrets et une délibération relatifs au compte personnel d'activité pour ... Lire la suite

29/12/2017 Small Business Standards (SBS) : élection des représentants Lors de son Assemblée Générale, SBS (Small Business Standards) a procédé au ... Lire la suite

22/12/2017 FCGA - Yves Marmont réélu président Yves Marmont, expert-comptable et secrétaire du Centre de gestion agréé de Haute Savoie, a ... Lire la suite

11/12/2017 UEAPME : élection des représentants et priorités du nouveau mandat L'Assemblée générale de l'UEAPME a procédé à l'élection de son ... Lire la suite

08/12/2017 Nominations à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat [Arrêté] Un arrêté portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres ... Lire la suite