logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques pour l'Artisanat et les entreprises de proximité > Organisations et institutions > Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]

Nominations au Comité national des transports publics particuliers de personnes [Arrêtés]

lundi 04 juin 2018
Deux arrêtés fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes et portant nomination de ces représentants sont parus au Journal Officiel du 3 juin 2018.
La création de ce comité avait été prévue par l'article 10 de la loi n° 2016-1920 du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes.
Source(s) :
Arrêté du 31 mai 2018 fixant le nombre des représentants siégeant au Comité national des transports publics particuliers de personnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 03/06/2018, 1p. - En ligne sur le site de Legifrance

Arrêté du 31 mai 2018 portant nomination au Comité national des transports publics particuliers de personnes .- in : JO - Lois et Décrets, n° 126, 03/06/2018, 2p. - En ligne sur le site de Legifrance

A lire aussi :

05/10/2018 Bernard Stalter élu à la présidence de la CNAMS A l'occasion du congrès de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des ... Lire la suite

01/10/2018 Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique : nominations [Arrêté] Un arrêté portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de ... Lire la suite

19/09/2018 Bretagne : enquête en ligne de la CMA sur les besoins des artisans et porteurs de projet Les Chambres de métiers et de l'artisanat de Bretagne réalisent, du 11 au 23 septembre, une web ... Lire la suite

26/07/2018 Présidence et Bureau de la Confédération nationale des artisans pâtissiers Pierre Mirgalet, Artisan Pâtissier Chocolatier Glacier et MOF Chocolatier vient d'être ... Lire la suite

18/07/2018 Pays Basque : convention de partenariat interconsulaire La Chambre de métiers et de l'artisanat des Pyrénées-Atlantiques, la Chambre d'agriculture et ... Lire la suite