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Hauts-de-France : création de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région [Décret]

jeudi 05 octobre 2017
Un décret portant création, à compter du 1er janvier 2018, de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France est paru au Journal officiel du 5 octobre.

"Cette chambre a pour circonscription la région Hauts-de-France, et son siège est fixé à Lille. [Elle] prend en charge les services gérés par la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord-Pas-de-Calais-Picardie, y compris ceux de son conseil de la formation, ainsi que les services gérés par la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord-Pas-de-Calais et les chambres de métiers et de l'artisanat départementales de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme."

Le texte abroge les décrets de création des chambres regroupées et transfère à la CMAR Hauts-de-France leurs biens immobiliers et mobiliers,  créances,  droits et  obligations.
Source(s) :
Décret n° 2017-1441 du 3 octobre 2017 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Hauts-de-France .- in : JO Lois et Décrets, n° 233, 05/10/2017 - En ligne sur le site de Legifrance

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