logo
Avec le soutien de :

MEIEDGCIS
Retour a l’Accueil > Espace Veille > Politiques publiques en faveur de l'Artisanat > Organisations et institutions > Grand Est : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat [Instruction fiscale]

Grand Est : Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat [Instruction fiscale]

lundi 17 juillet 2017
Une instruction fiscale apporte des aménagements à la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. En application de l'article 103 de la loi de finances pour 2017, elle aligne à compter de 2017 les cotisations de taxe applicables aux ressortissants de ces trois départements, afin de tenir compte de la nouvelle chambre régionale de métiers et de l'artisanat Grand Est.
Par ailleurs, elle transfère, pour les contributions dues à compter de 2018, certaines contributions concernant le financement de la formation professionnelle continue, qui ne seront plus gérées par la Direction générale des finances publiques.

A lire aussi :

10/11/2017 Nomination au conseil d'administration de l'EPARECA [Arrêté] M. Bernard ROZENFARB, chargé de projet auprès du chef du service « commerce, tourisme, ... Lire la suite

09/11/2017 Nominations : APCMA Pour acccompagner la mise en oeuvre de son nouveau programme de mandature, l'Assemblée permanente des ... Lire la suite

06/11/2017 94 % des Français ont une bonne opinion des artisans [Enquête BVA / FNPCA] A l'occasion du lancement de sa nouvelle campagne "Vous avez bien raison de préférer l'Artisanat", le ... Lire la suite

23/10/2017 La revitalisation des commerces en centre ville : Congrès CGAD, le 25 octobre à Paris A l'occasion du congrès de la CGAD, qui se déroulera à Paris le 25 octobre, une table-ronde ... Lire la suite

17/10/2017 Feuille de route 2018-2021 du réseau des CMA Bernard Stalter, président de l'Assemblée Permanente des Chambres de métiers et de l'artisanat ... Lire la suite