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Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants [Décret]

jeudi 27 décembre 2018
Un décret relatif à la liste des organisations procédant aux premières désignations au sein du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est paru au Journal Officiel du 26 décembre 2018.
"Les représentants qui sont membres de l'assemblée générale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, ainsi que chacune de ses instances régionales, sont désignés par [...] l'Union des entreprises de proximité (U2P), la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), la Chambre nationale des professions libérales (CNPL), le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)".

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